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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1135

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 en ce qui concerne la fixation du siège de l’Autorité bancaire européenne — Othmar Karas et Pervenche Berès - amendement 225 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le bien-être animal, l’utilisation des antimicrobiens et les conséquences de l’élevage industriel de poulets de chair sur l’environnement — § 17 25/10/2018 13:13:51.00025 oct. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures — Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy - amendement 14225 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la montée des violences néofascistes en Europe — amendement 5 25/10/2018 13:04:59.00025 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (UE) 2016/1139 établissant un plan pluriannuel pour la mer Baltique et abrogeant les règlements (CE) n° 811/2004, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007 et (CE) n° 1300/2008 — Alain Cadec - Proposition de la Commission 25/10/2018 12:5525 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conférence des Nations unies de 2018 sur les changements climatiques à Katowice, Pologne (COP 24) — § 9/2 25/10/2018 13:16:58.00025 oct. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique — Frédérique Ries - amendement 83=117= 24/10/2018 13:29:15.00024 oct. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 — Daniele Viotti et Paul Rübig - § 48 24/10/2018 13:00:05.00024 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 — Daniele Viotti et Paul Rübig - § 70/2 24/10/2018 13:02:43.00024 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 — Daniele Viotti et Paul Rübig - § 23/2 24/10/2018 12:58:18.00024 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Projet de Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections - Am 253 24/10/2018 12:24:20.00024 oct. 2018Europe & internationalNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique — Frédérique Ries - amendement 76 24/10/2018 13:23:35.00024 oct. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Projet de Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections - Am 548 24/10/2018 12:19:45.00024 oct. 2018Europe & internationalNon renseigné
Projet de Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections - Bloc 11 24/10/2018 12:47:29.00024 oct. 2018Europe & internationalNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 — Daniele Viotti et Paul Rübig - § 23/1 24/10/2018 12:58:04.00024 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Projet de Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections - Am 670 24/10/2018 12:20:32.00024 oct. 2018Europe & internationalNon renseigné
Projet de Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections - Am 1316 24/10/2018 12:23:02.00024 oct. 2018Europe & internationalNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 — Daniele Viotti et Paul Rübig - amendement 59 24/10/2018 13:00:34.00024 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Projet de Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections - Am 1346 24/10/2018 12:28:38.00024 oct. 2018Europe & internationalNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × MON 810 (MON-ØØ6Ø3-6 × MON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution 24/10/2018 13:38:20.00024 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Projet de Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections - Am 1718/2 24/10/2018 12:28:16.00024 oct. 2018Europe & internationalNon renseigné
Projet de Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections - Am 515 24/10/2018 12:36:10.00024 oct. 2018Europe & internationalNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique — Frédérique Ries - amendement 132rev 24/10/2018 13:26:09.00024 oct. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, a24 oct. 2018Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique — Frédérique Ries - amendement 91 24/10/2018 13:18:14.00024 oct. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné