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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1120

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — Considérant C/4 29/11/2018 12:10:33.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — amendement 15S 29/11/2018 12:06:56.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — Considérant C/3 29/11/2018 12:10:20.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la défense de la liberté académique dans l’action extérieure de l’Union — Wajid Khan - amendement 1/3 29/11/2018 12:25:17.00029 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — Considérant C/1 29/11/2018 12:09:54.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant l’ancienne République yougoslave de Macédoine — Ivo Vajgl - Résolution 29/11/2018 12:20:32.00029 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — § 1/1 29/11/2018 12:01:49.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 516/2014 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne le réengagement, ou l’affectation à d’autres actions relevant des programmes nationaux, du reste des montants engagés pour soutenir la mise en œuvre des décisions (UE) 2015/1523 et (UE) 2015/1601 du Conseil — Miriam Dalli - Vote unique 29/11/2018 11:35:35.00029 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — Considérant E/1 29/11/2018 12:11:02.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — § 14/2 29/11/2018 12:05:54.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — amendement 4 29/11/2018 12:12:29.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des femmes handicapées — amendement 7 29/11/2018 12:27:27.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — Résolution 29/11/2018 12:12:44.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la défense de la liberté académique dans l’action extérieure de l’Union — Wajid Khan - amendement 2/2 29/11/2018 12:24:30.00029 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des femmes handicapées — Considérant V/2 29/11/2018 12:32:16.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le scandale des «CumEx Files»: la criminalité financière et les lacunes du cadre juridique actuel — amendement 15 29/11/2018 12:01:01.00029 nov. 2018Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des femmes handicapées — amendement 5 29/11/2018 12:31:59.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des femmes handicapées — § 11/3 29/11/2018 12:27:04.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des femmes handicapées — § 37/3 29/11/2018 12:29:16.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — § 10 29/11/2018 12:04:26.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des femmes handicapées — § 45/2 29/11/2018 12:29:36.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures — Tanja Fajon - amendement 7 29/11/2018 11:47:18.00029 nov. 2018Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures — Tanja Fajon - amendement 5 29/11/2018 11:46:50.00029 nov. 2018Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Résolution sur le scandale des «CumEx Files»: la criminalité financière et les lacunes du cadre juridique actuel — amendement 11 29/11/2018 11:59:38.00029 nov. 2018Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) nº 168/2013 en ce qui concerne l’application de la phase Euro 5 à la réception par type des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles — Daniel Dalton - Vote unique 29/11/2018 11:34:48.00029 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné