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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 1119

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (texte codifié) — Lidia Joanna Geringer de Oedenberg - Vote unique 29/11/2018 11:35:11.00029 nov. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures — Tanja Fajon - amendement 32 29/11/2018 11:43:39.00029 nov. 2018Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — Considérant C/2 29/11/2018 12:10:06.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures — Tanja Fajon - amendement 64 29/11/2018 11:45:13.00029 nov. 2018Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Résolution sur le scandale des «CumEx Files»: la criminalité financière et les lacunes du cadre juridique actuel — amendement 35 29/11/2018 11:57:13.00029 nov. 2018Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des femmes handicapées — § 4/2 29/11/2018 12:26:31.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures — Tanja Fajon - amendement 23S 29/11/2018 11:40:19.00029 nov. 2018Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Résolution sur le scandale des «CumEx Files»: la criminalité financière et les lacunes du cadre juridique actuel — amendement 12 29/11/2018 12:00:32.00029 nov. 2018Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — § 9/2 29/11/2018 12:03:58.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant l’ancienne République yougoslave de Macédoine — Ivo Vajgl - amendement 5 29/11/2018 12:18:42.00029 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant le Kosovo — Igor Šoltes - Résolution 29/11/2018 12:17:09.00029 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le scandale des «CumEx Files»: la criminalité financière et les lacunes du cadre juridique actuel — amendement 26 29/11/2018 11:54:43.00029 nov. 2018Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant la Serbie — David McAllister - Résolution 29/11/2018 12:15:24.00029 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des femmes handicapées — amendement 6 29/11/2018 12:32:28.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des femmes handicapées — amendement 7 29/11/2018 12:27:27.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — Considérant C/4 29/11/2018 12:10:33.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — amendement 4 29/11/2018 12:12:29.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures — Tanja Fajon - amendement 12 29/11/2018 11:47:30.00029 nov. 2018Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — amendement 7 29/11/2018 12:02:31.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — Considérant C/3 29/11/2018 12:10:20.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des femmes handicapées — Considérant V/2 29/11/2018 12:32:16.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — Considérant E/2 29/11/2018 12:11:14.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — § 10 29/11/2018 12:04:26.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — amendement 5 29/11/2018 12:01:33.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — § 11/3 29/11/2018 12:05:00.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
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