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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1116

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’UE dans la chaîne alimentaire, modifiant le règlement (CE) nº 178/2002 [relatif à la législation alimentaire générale], la directive 2001/18/CE [relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement], le règlement (CE) nº 1829/2003 [concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés], le règlem11 déc. 2018Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) nº 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) — Juan Fernando López Aguilar - amendement 23 11/12/2018 12:42:07.00011 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) nº 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) — Juan Fernando López Aguilar - Proposition de la Commission 11/12/2018 12:44:47.00011 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’UE dans la chaîne alimentaire, modifiant le règlement (CE) nº 178/2002 [relatif à la législation alimentaire générale], la directive 2001/18/CE [relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement], le règlement (CE) nº 1829/2003 [concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés], le règlem11 déc. 2018Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application de la totalité des dispositions de l’acquis de Schengen en Bulgarie et en Roumanie: suppression des contrôles aux frontières intérieures terrestres, maritimes et aériennes — Sergei Stanishev - Résolution de la commission LIBE 11/12/2018 12:46:26.00011 déc. 2018Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’UE dans la chaîne alimentaire, modifiant le règlement (CE) nº 178/2002 [relatif à la législation alimentaire générale], la directive 2001/18/CE [relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement], le règlement (CE) nº 1829/2003 [concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés], le règlem11 déc. 2018Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’UE dans la chaîne alimentaire, modifiant le règlement (CE) nº 178/2002 [relatif à la législation alimentaire générale], la directive 2001/18/CE [relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement], le règlement (CE) nº 1829/2003 [concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés], le règlem11 déc. 2018Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l’application temporaire d’un mécanisme d’autoliquidation généralisé pour les livraisons de biens et prestations de services dépassant un certain seuil — Gabriel Mato - Proposition de la Commission 11/12/2018 12:46:00.00011 déc. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur les visas humanitaires — Juan Fernando López Aguilar - amendement 2S 11/12/2018 12:39:10.00011 déc. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) nº 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) — Juan Fernando López Aguilar - amendement 16 11/12/2018 12:41:56.00011 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une Autorité européenne du travail — Jeroen Lenaers - Décision d'engager des négociations interinstitionnelles 11/12/2018 12:12:01.00011 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013 — Gerben-Jan Gerbrandy - amendement 93 11/12/2018 12:14:54.00011 déc. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) nº 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) — Juan Fernando López Aguilar - amendement 80S 11/12/2018 12:44:29.00011 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013 — Gerben-Jan Gerbrandy - amendement 96 11/12/2018 12:19:02.00011 déc. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013 — Gerben-Jan Gerbrandy - amendement 100 11/12/2018 12:18:12.00011 déc. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013 — Gerben-Jan Gerbrandy - amendement 79 11/12/2018 12:18:01.00011 déc. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013 — Gerben-Jan Gerbrandy - amendement 99 11/12/2018 12:16:28.00011 déc. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013 — Gerben-Jan Gerbrandy - amendement 85 11/12/2018 12:15:57.00011 déc. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur les visas humanitaires — Juan Fernando López Aguilar - amendement 1 11/12/2018 12:38:10.00011 déc. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013 — Gerben-Jan Gerbrandy - amendement 98 11/12/2018 12:15:39.00011 déc. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) nº 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) — Juan Fernando López Aguilar - amendement 2 11/12/2018 12:41:11.00011 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) nº 2062/94 du Conseil — Czesław Hoc - amendement 64 11/12/2018 12:33:38.00011 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) et abrogeant le règlement (CEE) nº 337/75 — Anne Sander - amendement 56 11/12/2018 12:33:16.00011 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013 — Gerben-Jan Gerbrandy - Proposition de la Commission 11/12/2018 12:20:26.00011 déc. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail — Claude Rolin - amendement 32 11/12/2018 12:21:27.00011 déc. 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné