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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1094

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense communes — Ioan Mircea Paşcu - amendement 2212 déc. 2018DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport concernant le rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde 2017 et sur la politique de l’Union européenne en la matière — Petras Auštrevičius - § 41/1012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme — Monika Hohlmeier et Helga Stevens - § 47/2 12/12/2018 13:54:38.00012 déc. 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme — Monika Hohlmeier et Helga Stevens - amendement 26 12/12/2018 13:57:50.00012 déc. 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme — Monika Hohlmeier et Helga Stevens - Considérant Z/2 12/12/2018 14:09:12.00012 déc. 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme — Monika Hohlmeier et Helga Stevens - § 139/1 12/12/2018 14:06:00.00012 déc. 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur le train de mesures relatif au marché unique — § 12 12/12/2018 13:43:08.00012 déc. 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - amendement 34S 12/12/2018 14:21:57.00012 déc. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - amendement 34S12 déc. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - § 23/212 déc. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - § 24/2 12/12/2018 14:20:31.00012 déc. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense communes — Ioan Mircea Paşcu - amendement 14S 12/12/2018 14:27:05.00012 déc. 2018DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense communes — Ioan Mircea Paşcu - amendement 13 12/12/2018 14:26:55.00012 déc. 2018DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le deuxième projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 — Daniele Viotti et Paul Rübig - amendement 1412 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le deuxième projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 — Daniele Viotti et Paul Rübig - amendement 16S=20S= 12/12/2018 12:57:52.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique — Pedro Silva Pereira - amendement 2512 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique — Pedro Silva Pereira - amendement 32 12/12/2018 13:08:08.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union aux fins du paiement d’avances dans le cadre du budget général de l’Union pour 2019 — Lefteris Christoforou - Vote unique12 déc. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion — Dan Nica - amendement 95/3 12/12/2018 13:19:22.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense communes — Ioan Mircea Paşcu - amendement 14S12 déc. 2018DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 — Henna Virkkunen, Marian-Jean Marinescu et Pavel Telička - amendement 34PC=50=70=91PC=92PC=12 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique — Pedro Silva Pereira - amendement 1112 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme — Monika Hohlmeier et Helga Stevens - amendement 27 12/12/2018 14:03:38.00012 déc. 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la défense — Zdzisław Krasnodębski - amendement 14-1612 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense communes — Ioan Mircea Paşcu - amendement 1112 déc. 2018DéfenseDossier liéNon renseigné