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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1093

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur le train de mesures relatif au marché unique — amendement 29 12/12/2018 13:41:28.00012 déc. 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la défense — Zdzisław Krasnodębski - amendement 1PC12 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique — Pedro Silva Pereira - amendement 38 12/12/2018 13:09:42.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - amendement 32 12/12/2018 14:22:36.00012 déc. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’Union européenne avec l’Ukraine — Michael Gahler - amendement 1612 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le deuxième projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 — Daniele Viotti et Paul Rübig - amendement 16S=20S=12 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 — Henna Virkkunen, Marian-Jean Marinescu et Pavel Telička - amendement 96 12/12/2018 17:37:35.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 — Henna Virkkunen, Marian-Jean Marinescu et Pavel Telička - amendement 32=49= 12/12/2018 17:35:28.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 — Henna Virkkunen, Marian-Jean Marinescu et Pavel Telička - amendement 27/1 12/12/2018 17:37:06.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» — Christian Ehler - amendement 29012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme — Monika Hohlmeier et Helga Stevens - § 47/212 déc. 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» — Christian Ehler - amendement 28912 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme — Monika Hohlmeier et Helga Stevens - amendement 2612 déc. 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme — Monika Hohlmeier et Helga Stevens - § 87/212 déc. 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme — Monika Hohlmeier et Helga Stevens - § 7612 déc. 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme — Monika Hohlmeier et Helga Stevens - § 83/212 déc. 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme — Monika Hohlmeier et Helga Stevens - § 83/112 déc. 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» — Christian Ehler - amendement 28512 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme — Monika Hohlmeier et Helga Stevens - § 125/212 déc. 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme — Monika Hohlmeier et Helga Stevens - § 125/112 déc. 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - amendement 29 12/12/2018 14:17:41.00012 déc. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique — Pedro Silva Pereira - amendement 2312 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique — Pedro Silva Pereira - Résolution12 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part — Alojz Peterle - amendement 112 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme — Monika Hohlmeier et Helga Stevens - § 125/1 12/12/2018 14:02:07.00012 déc. 2018SécuritéDossier liéNon renseigné