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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1089

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2017 — Eleonora Evi - amendement 7 13/12/2018 12:26:33.00013 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le train de mesures relatif au marché unique — amendement 2612 déc. 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique — Pedro Silva Pereira - Approbation12 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Demande de report de vote - Pedrero Silva Pereira - Recommandation et rapport12 déc. 2018Non renseigné
Rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme — Monika Hohlmeier et Helga Stevens - § 137/112 déc. 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique — Pedro Silva Pereira - amendement 2712 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - Résolution 12/12/2018 14:23:05.00012 déc. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense communes — Ioan Mircea Paşcu - amendement 8 12/12/2018 14:25:58.00012 déc. 2018DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense communes — Ioan Mircea Paşcu - amendement 6 12/12/2018 14:25:25.00012 déc. 2018DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense communes — Ioan Mircea Paşcu - § 64 12/12/2018 14:28:24.00012 déc. 2018DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - § 13/212 déc. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense communes — Ioan Mircea Paşcu - amendement 48 12/12/2018 14:27:18.00012 déc. 2018DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme — Monika Hohlmeier et Helga Stevens - Considérant AA/212 déc. 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - amendement 2812 déc. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion — Dan Nica - amendement 187 12/12/2018 13:28:37.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - amendement 2712 déc. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion — Dan Nica - amendement 62cp212 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion — Dan Nica - amendement 178 12/12/2018 13:24:21.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme — Monika Hohlmeier et Helga Stevens - amendement 6/1 12/12/2018 13:53:49.00012 déc. 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport concernant le rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde 2017 et sur la politique de l’Union européenne en la matière — Petras Auštrevičius - § 41/612 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant le rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde 2017 et sur la politique de l’Union européenne en la matière — Petras Auštrevičius - Résolution12 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant le rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde 2017 et sur la politique de l’Union européenne en la matière — Petras Auštrevičius - amendement 4S12 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le train de mesures relatif au marché unique — amendement 912 déc. 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant le rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde 2017 et sur la politique de l’Union européenne en la matière — Petras Auštrevičius - amendement 3S12 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant le rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde 2017 et sur la politique de l’Union européenne en la matière — Petras Auštrevičius - amendement 2S12 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné