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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 1087

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route — Cláudia Monteiro de Aguiar - amendement 30=36=15 janv. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur une approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen — Angelika Mlinar - Résolution15 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Ordre du jour du lundi - demande du groupe Verts/ALE14 janv. 2019Non renseigné
Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2017 — Cecilia Wikström - Résolution 13/12/2018 12:36:37.00013 déc. 2018Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2017 — Cecilia Wikström - amendement 3S 13/12/2018 12:34:20.00013 déc. 2018Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2017 — Eleonora Evi - Résolution 13/12/2018 12:30:49.00013 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur le règlement accéléré des litiges commerciaux — Tadeusz Zwiefka - Vote unique 13/12/2018 12:07:24.00013 déc. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh — Résolution 13/12/2018 12:20:21.00013 déc. 2018Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2017 — Eleonora Evi - amendement 13 13/12/2018 12:27:15.00013 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2017 — Eleonora Evi - § 26 13/12/2018 12:28:35.00013 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques — Paul Tang - amendement 63 13/12/2018 12:15:14.00013 déc. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques — Paul Tang - amendement 41 13/12/2018 12:15:42.00013 déc. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques — Paul Tang - amendement 27 13/12/2018 12:13:58.00013 déc. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du parlement européen et du Conseil établissant le programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027 — Angelika Mlinar - amendement 202 13/12/2018 12:10:47.00013 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative — Dariusz Rosati - amendement 40 13/12/2018 12:19:19.00013 déc. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2017 — Eleonora Evi - § 22 13/12/2018 12:28:13.00013 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2017 — Eleonora Evi - amendement 7 13/12/2018 12:26:33.00013 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative — Dariusz Rosati - amendement 20 13/12/2018 12:18:13.00013 déc. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2017 — Eleonora Evi - Considérant AC 13/12/2018 12:30:34.00013 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2017 — Eleonora Evi - amendement 19S 13/12/2018 12:29:08.00013 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques — Paul Tang - amendement 9 13/12/2018 12:13:13.00013 déc. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2017 — Eleonora Evi - § 21 13/12/2018 12:27:45.00013 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’une modification de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l’aviation civile — Theresa Griffin - Approbation 13/12/2018 12:12:05.00013 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2017 — Eleonora Evi - amendement 21S 13/12/2018 12:29:34.00013 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques — Paul Tang - amendement 25 13/12/2018 12:13:44.00013 déc. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
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