Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1082

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles nº 1 et nº 4 à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part — Marietje Schaake - Approbation16 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen plus (FSE+) — Verónica Lope Fontagné - amendement 92PC3/216 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen plus (FSE+) — Verónica Lope Fontagné - amendement 4016 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur — Pascal Arimont - amendement 20116 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes et Roberto Gualtieri - amendement 2816 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union — Norbert Lins et Bart Staes - amendement 57S16 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes et Roberto Gualtieri - amendement 1416 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2021–2025 complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» — Miapetra Kumpula-Natri - amendement 3316 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2018 — Nils Torvalds - amendement 116 janv. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel 2017 de la Banque centrale européenne — Gabriel Mato - amendement 1/316 janv. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union — Norbert Lins et Bart Staes - amendement 85S16 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union — Norbert Lins et Bart Staes - amendement 86S16 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union — Norbert Lins et Bart Staes - amendement 87S16 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union — Norbert Lins et Bart Staes - amendement 88S16 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union — Norbert Lins et Bart Staes - amendement 12716 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union — Norbert Lins et Bart Staes - amendement 12916 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union — Norbert Lins et Bart Staes - amendement 14916 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union — Norbert Lins et Bart Staes - amendement 15016 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union — Norbert Lins et Bart Staes - amendement 9016 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union — Norbert Lins et Bart Staes - amendement 11316 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union — Norbert Lins et Bart Staes - amendement 91S16 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union — Norbert Lins et Bart Staes - amendement 13016 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union — Norbert Lins et Bart Staes - amendement 92/116 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union — Norbert Lins et Bart Staes - amendement 13116 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union — Norbert Lins et Bart Staes - amendement 13216 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné