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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1078

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières — Evelyn Regner - décision d'engager des négociations interinstitutionnelles17 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union — Norbert Lins et Bart Staes - amendement 7816 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2021–2025 complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» — Miapetra Kumpula-Natri - amendement 3516 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles n° 1 et n° 4 à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part — Marietje Schaake - Résolution16 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union et modifiant le règlement (CE) nº 32/2000 du Conseil — Godelieve Quisthoudt-Rowohl - amendement 1716 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2021–2025 complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» — Miapetra Kumpula-Natri - Proposition de la Commission16 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2017 — Josep-Maria Terricabras - Résolution16 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen plus (FSE+) — Verónica Lope Fontagné - Proposition de la Commission16 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) — Maria Arena - Proposition de la Commission16 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2021–2025 complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» — Miapetra Kumpula-Natri - amendement 1616 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union — Norbert Lins et Bart Staes - amendement 7316 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2018 — Nils Torvalds - amendement 316 janv. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2021–2025 complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» — Miapetra Kumpula-Natri - amendement 6/216 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes et Roberto Gualtieri - amendement 1416 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union — Norbert Lins et Bart Staes - amendement 57S16 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes et Roberto Gualtieri - amendement 2816 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur — Pascal Arimont - amendement 20116 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen plus (FSE+) — Verónica Lope Fontagné - amendement 4016 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen plus (FSE+) — Verónica Lope Fontagné - amendement 92PC3/216 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union — Norbert Lins et Bart Staes - amendement 101S16 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles nº 1 et nº 4 à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part — Marietje Schaake - Approbation16 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union — Norbert Lins et Bart Staes - amendement 13816 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur — Pascal Arimont - Proposition de la Commission16 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2021–2025 complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» — Miapetra Kumpula-Natri - amendement 3116 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen plus (FSE+) — Verónica Lope Fontagné - amendement 16916 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné