Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1077

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal — Sven Giegold - Proposition de la Commission17 janv. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Droits et valeurs» — Bodil Valero - amendement 73/117 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’enquête stratégique OI/2/2017 de la Médiatrice sur la transparence des débats législatifs dans les instances préparatoires du Conseil de l’Union européenne — Jo Leinen et Yana Toom - Résolution17 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre — Eider Gardiazabal Rubial et Petri Sarvamaa - amendement 74=75=78=17 janv. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre — Eider Gardiazabal Rubial et Petri Sarvamaa - amendement 3617 janv. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Droits et valeurs» — Bodil Valero - amendement 2117 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil instituant un instrument européen en matière de sûreté nucléaire complétant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale sur la base du traité Euratom — Vladimir Urutchev - Proposition de la Commission17 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal — Sven Giegold - amendement 2=3=17 janv. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/7/UE concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales — Lara Comi - Résolution17 janv. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Droits et valeurs» — Bodil Valero - Proposition de la Commission17 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement — Barbara Kappel - Résolution17 janv. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Droits et valeurs» — Bodil Valero - amendement 113=114=17 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur le contrôle des activités financières de la BEI pour 2017 — Georgi Pirinski - Vote unique17 janv. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’intégration différenciée — Pascal Durand - Résolution17 janv. 2019Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les demandes transfrontalières de restitution des œuvres d’art et des biens culturels volés au cours de pillages perpétrés en période de conflit armé et de guerre — Pavel Svoboda - Vote unique17 janv. 2019Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre — Eider Gardiazabal Rubial et Petri Sarvamaa - Proposition de la Commission17 janv. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Droits et valeurs» — Bodil Valero - amendement 73/217 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’enquête stratégique OI/2/2017 de la Médiatrice sur la transparence des débats législatifs dans les instances préparatoires du Conseil de l’Union européenne — Jo Leinen et Yana Toom - § 16/117 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/7/UE concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales — Lara Comi - amendement 317 janv. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/7/UE concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales — Lara Comi - amendement 217 janv. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant le programme d’assistance au déclassement de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie (programme Ignalina), et abrogeant le règlement (EU) nº 1369/2013 du Conseil — Rebecca Harms - Vote unique17 janv. 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/7/UE concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales — Lara Comi - amendement 117 janv. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale — Clara Eugenia Aguilera García - décision d'engager des négociations interinstitutionnelles17 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’enquête stratégique OI/2/2017 de la Médiatrice sur la transparence des débats législatifs dans les instances préparatoires du Conseil de l’Union européenne — Jo Leinen et Yana Toom - § 16/217 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’Azerbaïdjan, en particulier le cas de Mehman Huseynov — Résolution17 janv. 2019Dossier liéNon renseigné