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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1076

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation du revenu national brut aux prix du marché (règlement RNB) abrogeant la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil et le règlement (CE, Euratom) nº 1287/2003 du Conseil — Roberto Gualtieri - amendement 2 31/01/2019 12:25:02.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union — Jasenko Selimovic - amendement 1 31/01/2019 12:22:32.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 84S + 85S 31/01/2019 12:21:29.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 41S 31/01/2019 12:16:10.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence — Michel Reimon - Résolution 31/01/2019 12:35:52.00031 janv. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence — Michel Reimon - amendement 2 31/01/2019 12:35:38.00031 janv. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence — Michel Reimon - amendement 1 31/01/2019 12:34:48.00031 janv. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence — Michel Reimon - § 40/2 31/01/2019 12:34:19.00031 janv. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence — Michel Reimon - § 40/1 31/01/2019 12:34:06.00031 janv. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence — Michel Reimon - amendement 9 31/01/2019 12:33:38.00031 janv. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence — Michel Reimon - § 2/2 31/01/2019 12:32:07.00031 janv. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 37 31/01/2019 12:15:37.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence — Michel Reimon - § 2/1 31/01/2019 12:31:55.00031 janv. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Venezuela — Résolution 31/01/2019 12:29:41.00031 janv. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25 × MON 15985, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution 31/01/2019 12:26:26.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en œuvre et le fonctionnement du nom de domaine de premier niveau .eu et abrogeant le règlement (CE) nº 733/2002 et le règlement (CE) nº 874/2004 de la Commission — Fredrick Federley - amendement 46/rév. 31/01/2019 12:24:45.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant l’Autriche, le Luxembourg et la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la Biélorussie et de l’Ouzbékistan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants — Mary Honeyball - Vote unique 31/01/2019 12:23:55.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 36 31/01/2019 12:15:26.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 44 31/01/2019 12:16:44.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 73 31/01/2019 12:20:36.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 20/1 31/01/2019 12:14:16.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 42 31/01/2019 12:16:21.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence — Michel Reimon - amendement 3 31/01/2019 12:32:21.00031 janv. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Ordre du jour de mercredi - demande du groupe S&D 30/01/2019 16:08:47.00030 janv. 2019Non renseigné
Ordre du jour de jeudi - demande du groupe EFDD 30/01/2019 16:15:56.00030 janv. 2019Non renseigné