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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1075

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Ordre du jour du mardi - demande des groupes S&D et Verts/ALE11 févr. 2019Non renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en œuvre et le fonctionnement du nom de domaine de premier niveau .eu et abrogeant le règlement (CE) nº 733/2002 et le règlement (CE) nº 874/2004 de la Commission — Fredrick Federley - amendement 46/rév. 31/01/2019 12:24:45.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel 2017 sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – Lutte contre la fraude — Marian-Jean Marinescu - Vote unique 31/01/2019 12:24:28.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence — Michel Reimon - § 40/1 31/01/2019 12:34:06.00031 janv. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence — Michel Reimon - amendement 9 31/01/2019 12:33:38.00031 janv. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 5307 (SYN-Ø53Ø7-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés — Résolution 31/01/2019 12:25:48.00031 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25 × MON 15985, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution 31/01/2019 12:26:26.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence — Michel Reimon - § 2/2 31/01/2019 12:32:07.00031 janv. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence — Michel Reimon - § 40/2 31/01/2019 12:34:19.00031 janv. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 37 31/01/2019 12:15:37.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence — Michel Reimon - § 2/1 31/01/2019 12:31:55.00031 janv. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Venezuela — Résolution 31/01/2019 12:29:41.00031 janv. 2019Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 41S 31/01/2019 12:16:10.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence — Michel Reimon - Résolution 31/01/2019 12:35:52.00031 janv. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence — Michel Reimon - amendement 2 31/01/2019 12:35:38.00031 janv. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence — Michel Reimon - amendement 1 31/01/2019 12:34:48.00031 janv. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part («décision d’association outre-mer») — Maurice Ponga - Vote unique 31/01/2019 12:24:10.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence — Michel Reimon - amendement 3 31/01/2019 12:32:21.00031 janv. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant l’Autriche, le Luxembourg et la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la Biélorussie et de l’Ouzbékistan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants — Mary Honeyball - Vote unique 31/01/2019 12:23:55.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 44 31/01/2019 12:16:44.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 36 31/01/2019 12:15:26.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 42 31/01/2019 12:16:21.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - Proposition de décision 31/01/2019 12:22:12.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 88 31/01/2019 12:20:03.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 86 + 87S 31/01/2019 12:19:31.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné