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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1066

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et la République de Singapour, d’autre part — David Martin - amendement 1 13/02/2019 12:11:44.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour — David Martin - Résolution 13/02/2019 12:10:34.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour — David Martin - amendement 7Srev 13/02/2019 12:10:08.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour — David Martin - amendement 6Srev 13/02/2019 12:09:57.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour — David Martin - amendement 21 13/02/2019 12:09:45.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour — David Martin - amendement 19 13/02/2019 12:09:09.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le résultat des délibérations de la commission des pétitions au cours de l’année 2018 — Cecilia Wikström - amendement 19 13/02/2019 17:37:48.00013 févr. 2019Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le résultat des délibérations de la commission des pétitions au cours de l’année 2018 — Cecilia Wikström - amendement 17 13/02/2019 17:37:37.00013 févr. 2019Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le résultat des délibérations de la commission des pétitions au cours de l’année 2018 — Cecilia Wikström - § 8/3 13/02/2019 17:36:01.00013 févr. 2019Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le résultat des délibérations de la commission des pétitions au cours de l’année 2018 — Cecilia Wikström - § 8/1 13/02/2019 17:35:41.00013 févr. 2019Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour — David Martin - amendement 18 13/02/2019 12:08:39.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’utilisation du cannabis à des fins médicales — amendement 14S 13/02/2019 17:31:57.00013 févr. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’utilisation du cannabis à des fins médicales — amendement 12/1 13/02/2019 17:30:26.00013 févr. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les enjeux et les stratégies politiques de la lutte contre les cancers féminins et les pathologies qui y sont associées — Considérant P/2 13/02/2019 17:29:12.00013 févr. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur le recul des droits des femmes et de l’égalité hommes-femmes dans l’Union — Résolution 13/02/2019 17:27:29.00013 févr. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour — David Martin - amendement 17/2 13/02/2019 12:08:27.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le recul des droits des femmes et de l’égalité hommes-femmes dans l’Union — Considérant R/2 13/02/2019 17:26:37.00013 févr. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le recul des droits des femmes et de l’égalité hommes-femmes dans l’Union — Considérant R/1 13/02/2019 17:26:26.00013 févr. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le recul des droits des femmes et de l’égalité hommes-femmes dans l’Union — Considérant Q/2 13/02/2019 17:26:14.00013 févr. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le recul des droits des femmes et de l’égalité hommes-femmes dans l’Union — Considérant P/1 13/02/2019 17:25:26.00013 févr. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le recul des droits des femmes et de l’égalité hommes-femmes dans l’Union — Considérant M/3 13/02/2019 17:24:31.00013 févr. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le recul des droits des femmes et de l’égalité hommes-femmes dans l’Union — Considérant M/1 13/02/2019 17:24:05.00013 févr. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le recul des droits des femmes et de l’égalité hommes-femmes dans l’Union — amendement 20 13/02/2019 17:23:08.00013 févr. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le recul des droits des femmes et de l’égalité hommes-femmes dans l’Union — § 34 13/02/2019 17:21:42.00013 févr. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le recul des droits des femmes et de l’égalité hommes-femmes dans l’Union — § 22 13/02/2019 17:18:45.00013 févr. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné