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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1065

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour — David Martin - amendement 3 13/02/2019 12:08:52.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour — David Martin - amendement 20 13/02/2019 12:09:22.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part — David Martin - Vote: procédure d'approbation 13/02/2019 12:10:54.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et la République de Singapour, d’autre part — David Martin - amendement 7 13/02/2019 12:11:32.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable à l’opposabilité des cessions de créances — Pavel Svoboda - Vote unique 13/02/2019 12:05:06.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et la République de Singapour, d’autre part — David Martin - amendement 8 13/02/2019 12:11:55.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et la République de Singapour, d’autre part — David Martin - amendement 9 13/02/2019 12:12:05.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et la République de Singapour, d’autre part — David Martin - amendement 10 13/02/2019 12:12:15.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et la République de Singapour, d’autre part — David Martin - amendement 13 13/02/2019 12:12:48.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et la République de Singapour, d’autre part — David Martin - amendement 5S 13/02/2019 12:13:36.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation, pour la protection de l’euro contre le faux-monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV) — Dennis de Jong - Vote unique 13/02/2019 12:05:25.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et la République de Singapour, d’autre part — David Martin - Résolution 13/02/2019 12:13:48.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union — Pavel Telička - Vote unique 13/02/2019 17:07:12.00013 févr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de la sécurité aérienne eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union — Kosma Złotowski - Vote unique 13/02/2019 17:08:47.00013 févr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le recul des droits des femmes et de l’égalité hommes-femmes dans l’Union — Considérant R/2 13/02/2019 17:26:37.00013 févr. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour — David Martin - amendement 17/2 13/02/2019 12:08:27.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le recul des droits des femmes et de l’égalité hommes-femmes dans l’Union — Résolution 13/02/2019 17:27:29.00013 févr. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur les enjeux et les stratégies politiques de la lutte contre les cancers féminins et les pathologies qui y sont associées — Considérant P/2 13/02/2019 17:29:12.00013 févr. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’utilisation du cannabis à des fins médicales — amendement 12/1 13/02/2019 17:30:26.00013 févr. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’utilisation du cannabis à des fins médicales — amendement 14S 13/02/2019 17:31:57.00013 févr. 2019Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le résultat des délibérations de la commission des pétitions au cours de l’année 2018 — Cecilia Wikström - § 8/1 13/02/2019 17:35:41.00013 févr. 2019Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le résultat des délibérations de la commission des pétitions au cours de l’année 2018 — Cecilia Wikström - § 8/3 13/02/2019 17:36:01.00013 févr. 2019Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le résultat des délibérations de la commission des pétitions au cours de l’année 2018 — Cecilia Wikström - amendement 17 13/02/2019 17:37:37.00013 févr. 2019Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le résultat des délibérations de la commission des pétitions au cours de l’année 2018 — Cecilia Wikström - amendement 19 13/02/2019 17:37:48.00013 févr. 2019Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour — David Martin - amendement 19 13/02/2019 12:09:09.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné