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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 1063

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur les défenseurs des droits des femmes en Arabie saoudite — § 28/1 14/02/2019 12:05:53.00014 févr. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — Jørn Dohrmann - amendement 11 14/02/2019 12:27:55.00014 févr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur NAIADES II – programme d’action pour le développement du transport par voies navigables — § 10/3 14/02/2019 12:24:28.00014 févr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force — amendement 16 14/02/2019 12:17:58.00014 févr. 2019Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — Jørn Dohrmann - § 41 14/02/2019 12:26:59.00014 févr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — Jørn Dohrmann - § 24 14/02/2019 12:26:26.00014 févr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — Jørn Dohrmann - amendement 14 14/02/2019 12:28:28.00014 févr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adaptant la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique [telle que modifiée par la directive 2018/XXX/UE] et le règlement (UE) 2018/XXX du Parlement européen et du Conseil [gouvernance de l’union de l’énergie] en raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne — Miroslav Poche - Vote: proposition de la Commission 14/02/2019 12:15:51.00014 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas. — Andrey Novakov et Constanze Krehl 13 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas. — Andrey Novakov et Constanze Krehl 13 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas. — Andrey Novakov et Constanze Krehl 13 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas. — Andrey Novakov et Constanze Krehl 13 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas. — Andrey Novakov et Constanze Krehl 13 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas. — Andrey Novakov et Constanze Krehl 13 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas. — Andrey Novakov et Constanze Krehl 13 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le recul des droits des femmes et de l’égalité hommes-femmes dans l’Union — amendement 18 13/02/2019 17:21:30.00013 févr. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas. — Andrey Novakov et Constanze Krehl 13 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas. — Andrey Novakov et Constanze Krehl 13 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale («signification ou notification des actes») — Sergio Gaetano Cofferati - Vote unique 13/02/2019 17:05:42.00013 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas. — Andrey Novakov et Constanze Krehl 13 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le recul des droits des femmes et de l’égalité hommes-femmes dans l’Union — § 39/1 13/02/2019 17:22:33.00013 févr. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le recul des droits des femmes et de l’égalité hommes-femmes dans l’Union — § 39/2 13/02/2019 17:22:45.00013 févr. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le recul des droits des femmes et de l’égalité hommes-femmes dans l’Union — Considérant M/2 13/02/2019 17:24:17.00013 févr. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le recul des droits des femmes et de l’égalité hommes-femmes dans l’Union — Considérant M/4 13/02/2019 17:24:42.00013 févr. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le recul des droits des femmes et de l’égalité hommes-femmes dans l’Union — Considérant M/5 13/02/2019 17:24:51.00013 févr. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
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