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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 1062

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — Jørn Dohrmann - amendement 18rev 14/02/2019 12:25:56.00014 févr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — Jørn Dohrmann - amendement 4/2 14/02/2019 12:25:45.00014 févr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — Jørn Dohrmann - amendement 17 14/02/2019 12:25:00.00014 févr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les défenseurs des droits des femmes en Arabie saoudite — § 28/1 14/02/2019 12:05:53.00014 févr. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur NAIADES II – programme d’action pour le développement du transport par voies navigables — § 10/3 14/02/2019 12:24:28.00014 févr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur NAIADES II – programme d’action pour le développement du transport par voies navigables — § 10/2 14/02/2019 12:24:19.00014 févr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur NAIADES II – programme d’action pour le développement du transport par voies navigables — § 8/2 14/02/2019 12:24:04.00014 févr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’avenir de la liste des mesures en faveur des personnes LGBTI (2019-2024) — amendement 2 14/02/2019 12:22:16.00014 févr. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force — amendement 10 14/02/2019 12:21:23.00014 févr. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force — amendement 8 14/02/2019 12:21:13.00014 févr. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force — amendement 14 14/02/2019 12:17:18.00014 févr. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force — amendement 26 14/02/2019 12:20:34.00014 févr. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force — amendement 25 14/02/2019 12:20:25.00014 févr. 2019Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — Jørn Dohrmann - amendement 6 14/02/2019 12:28:37.00014 févr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force — amendement 24 14/02/2019 12:20:16.00014 févr. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force — amendement 9=1= 14/02/2019 12:20:04.00014 févr. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force — amendement 16 14/02/2019 12:17:58.00014 févr. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force — amendement 23S 14/02/2019 12:19:53.00014 févr. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le Zimbabwe — amendement 10 14/02/2019 12:04:37.00014 févr. 2019Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1073/2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus — Roberts Zīle - amendement 77 14/02/2019 12:14:54.00014 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1073/2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus — Roberts Zīle - Vote: proposition de la Commission 14/02/2019 12:15:15.00014 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le Zimbabwe — amendement 9 14/02/2019 12:04:26.00014 févr. 2019Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — Jørn Dohrmann - § 61 14/02/2019 12:29:03.00014 févr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — Jørn Dohrmann - amendement 14 14/02/2019 12:28:28.00014 févr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1073/2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus — Roberts Zīle - amendement 79=84= 14/02/2019 12:11:57.00014 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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