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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 1061

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — Jørn Dohrmann - amendement 22 14/02/2019 12:31:32.00014 févr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — Jørn Dohrmann - amendement 16 14/02/2019 12:31:52.00014 févr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1073/2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus — Roberts Zīle - Vote: proposition de la Commission 14/02/2019 12:15:15.00014 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — Jørn Dohrmann - amendement 1 14/02/2019 12:32:03.00014 févr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force — amendement 14 14/02/2019 12:17:18.00014 févr. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force — Résolution 14/02/2019 12:21:35.00014 févr. 2019Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — Jørn Dohrmann - amendement 13 14/02/2019 12:27:23.00014 févr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre — Ivan Štefanec - amendement 82 14/02/2019 12:10:25.00014 févr. 2019SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force — amendement 7 14/02/2019 12:21:03.00014 févr. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force — amendement 21=35= 14/02/2019 12:19:19.00014 févr. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force — amendement 12 14/02/2019 12:16:48.00014 févr. 2019Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — Jørn Dohrmann - amendement 7 14/02/2019 12:30:12.00014 févr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force — amendement 13 14/02/2019 12:17:05.00014 févr. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force — amendement 15 14/02/2019 12:17:28.00014 févr. 2019Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage et facilitant l’échange transfrontière d’informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l’Union (refonte) — Massimiliano Salini - amendement 90 14/02/2019 12:10:01.00014 févr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — Jørn Dohrmann - § 68/2 14/02/2019 12:29:23.00014 févr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le Zimbabwe — amendement 7 14/02/2019 12:04:10.00014 févr. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les défenseurs des droits des femmes en Arabie saoudite — § 28/2 14/02/2019 12:06:03.00014 févr. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — Jørn Dohrmann - amendement 4/1 14/02/2019 12:25:34.00014 févr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force — amendement 27 14/02/2019 12:20:44.00014 févr. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les défenseurs des droits des femmes en Arabie saoudite — § 27/2 14/02/2019 12:05:38.00014 févr. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur les défenseurs des droits des femmes en Arabie saoudite — § 28/3 14/02/2019 12:06:13.00014 févr. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force — amendement 22S 14/02/2019 12:19:30.00014 févr. 2019Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l’accord sur la coopération entre Eurojust et la Géorgie — Sylvia-Yvonne Kaufmann - Vote unique 14/02/2019 12:07:03.00014 févr. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union européenne — Franck Proust - amendement 89 14/02/2019 12:07:42.00014 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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