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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 1059

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire — Paolo De Castro - amendement 142 12/03/2019 12:51:58.00012 mars 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux — Heidi Hautala - Vote unique 12/03/2019 12:39:10.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement des capacités de l’Union en matière de prévention des conflits et de médiation — Soraya Post - Résolution 12/03/2019 13:02:59.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union et des États membres, d’un protocole modifiant l’accord relatif aux transports maritimes entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne — Francisco Assis - Procédure d'approbation 12/03/2019 12:40:12.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie — Sandra Kalniete - § 7/3 12/03/2019 12:59:11.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie — Sandra Kalniete - amendement 2 12/03/2019 12:58:33.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement des capacités de l’Union en matière de prévention des conflits et de médiation — Soraya Post - amendement 4 12/03/2019 13:02:36.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie — Sandra Kalniete - § 30/1 12/03/2019 13:00:08.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie — Sandra Kalniete - § 7/1 12/03/2019 12:58:48.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Corps européen de solidarité» et abrogeant le [règlement relatif au corps européen de solidarité] et le règlement (UE) nº 375/2014 — Michaela Šojdrová - amendement 185 12/03/2019 12:48:21.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur le projet de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion, par l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part — Ramona Nicole Mănescu - Vote unique 12/03/2019 12:40:49.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie — Sandra Kalniete - § 30/3 12/03/2019 13:00:29.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie — Sandra Kalniete - Vote: résolution AFET 12/03/2019 13:01:58.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Corps européen de solidarité» et abrogeant le [règlement relatif au corps européen de solidarité] et le règlement (UE) nº 375/2014 — Michaela Šojdrová - amendement 202 12/03/2019 12:47:40.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système centralisé permettant d’identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides, qui vise à compléter et à soutenir le système européen d’information sur les casiers judiciaires (système ECRIS-TCN), et modifiant le règlement (UE) n° 1077/2011 — Daniel Dalton - Vote 12/03/2019 12:43:53.00012 mars 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement des capacités de l’Union en matière de prévention des conflits et de médiation — Soraya Post - amendement 3 12/03/2019 13:02:25.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie — Sandra Kalniete - § 30/2 12/03/2019 13:00:19.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie — Sandra Kalniete - § 7/2 12/03/2019 12:58:59.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil en ce qui concerne les échanges d'informations relatives aux ressortissants de pays tiers ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), et remplaçant la décision 2009/316/JAI du Conseil — Daniel Dalton - amendement 35 12/03/2019 12:41:31.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à devenir parties, dans l’intérêt de l’Union européenne, à la convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE nº 218) — Sylvia-Yvonne Kaufmann - Procédure d'approbation 12/03/2019 12:39:54.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’importation de biens culturels — Alessia Maria Mosca et Daniel Dalton - amendement 97 12/03/2019 12:55:54.00012 mars 2019Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement des capacités de l’Union en matière de prévention des conflits et de médiation — Soraya Post - amendement 5 12/03/2019 13:02:48.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Corps européen de solidarité» et abrogeant le [règlement relatif au corps européen de solidarité] et le règlement (UE) nº 375/2014 — Michaela Šojdrová - amendement 203 12/03/2019 12:48:10.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 en ce qui concerne une procédure de vérification relative aux infractions aux règles en matière de protection des données à caractère personnel dans le contexte des élections au Parlement européen — Mercedes Bresso et Rainer Wieland - amendement 6 12/03/2019 12:57:41.00012 mars 2019Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie — Sandra Kalniete - § 19 12/03/2019 12:59:35.00012 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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