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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1042

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section I – Parlement européen — Claudia Schmidt - § 40 26/03/2019 17:24:31.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section I – Parlement européen — Claudia Schmidt - amendement 16/2 26/03/2019 17:24:12.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section I – Parlement européen — Claudia Schmidt - amendement 16/1 26/03/2019 17:23:57.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section I – Parlement européen — Claudia Schmidt - amendement 23 26/03/2019 17:23:38.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section I – Parlement européen — Claudia Schmidt - amendement 34 26/03/2019 17:23:23.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section I – Parlement européen — Claudia Schmidt - amendement 1 26/03/2019 17:22:20.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section I – Parlement européen — Claudia Schmidt - amendement 15 26/03/2019 17:22:07.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section I – Parlement européen — Claudia Schmidt - amendement 14/2 26/03/2019 17:21:53.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels et abrogeant le règlement (CE) nº 1222/2009 — Michał Boni - amendement 21 26/03/2019 12:40:39.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels et abrogeant le règlement (CE) nº 1222/2009 — Michał Boni - amendement 62 26/03/2019 12:40:24.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2017 — Martina Dlabajová - Résolution 26/03/2019 18:00:19.00026 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen (GSA) pour l’exercice 2017 — Petri Sarvamaa - Résolution 26/03/2019 17:57:43.00026 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l’exercice 2017 — Petri Sarvamaa - Résolution 26/03/2019 17:55:16.00026 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels et abrogeant le règlement (CE) nº 1222/2009 — Michał Boni - amendement 68/3 26/03/2019 12:42:41.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section X - Service européen pour l’action extérieure — Arndt Kohn - Résolution 26/03/2019 17:41:19.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil mettant fin aux changements d’heure saisonniers et abrogeant la directive 2000/84/CE — Marita Ulvskog - Proposition de la Commission 26/03/2019 12:37:01.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2017 — Martina Dlabajová - Résolution 26/03/2019 17:59:58.00026 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2» pour l’exercice 2017 — Martina Dlabajová - Résolution 26/03/2019 17:59:12.00026 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour l’exercice 2017 — Petri Sarvamaa - Résolution 26/03/2019 17:57:23.00026 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) pour l’exercice 2017 — Petri Sarvamaa - Résolution 26/03/2019 17:56:58.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) pour l’exercice 2017 — Petri Sarvamaa - Résolution 26/03/2019 17:47:31.00026 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) pour l’exercice 2017 — Petri Sarvamaa - Résolution 26/03/2019 17:44:42.00026 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section VIII – Médiateur européen — Arndt Kohn - Résolution 26/03/2019 17:42:05.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section I – Parlement européen — Claudia Schmidt - Résolution 26/03/2019 17:38:03.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne les indices de référence correspondant à une faible intensité de carbone et les indices de référence correspondant à un bilan carbone positif — Neena Gill - amendement 2 26/03/2019 12:57:57.00026 mars 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné