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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1029

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section I – Parlement européen — Claudia Schmidt - § 109/126 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section I – Parlement européen — Claudia Schmidt - amendement 126 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) pour l’exercice 2017 — Petri Sarvamaa - Résolution26 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section IX – Contrôleur européen de la protection des données — Arndt Kohn - Résolution26 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale — Jeppe Kofod et Luděk Niedermayer - § 40726 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale — Jeppe Kofod et Luděk Niedermayer - amendement 6126 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale — Jeppe Kofod et Luděk Niedermayer - § 35/426 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits fondamentaux des personnes d’ascendance africaine en Europe — Résolution26 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section I – Parlement européen — Claudia Schmidt - amendement 14/226 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section I – Parlement européen — Claudia Schmidt - amendement 30rev 26/03/2019 17:36:45.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits fondamentaux des personnes d’ascendance africaine en Europe — Résolution 26/03/2019 13:00:03.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits fondamentaux des personnes d’ascendance africaine en Europe — amendement 1 26/03/2019 12:59:41.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section IX – Contrôleur européen de la protection des données — Arndt Kohn - Résolution 26/03/2019 17:42:28.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2017 — Martina Dlabajová - Résolution 26/03/2019 17:58:25.00026 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2017 — Petri Sarvamaa - Résolution 26/03/2019 17:45:59.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section VI - Comité économique et social européen — Arndt Kohn - Résolution 26/03/2019 17:39:51.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section VII - Comité des régions — Arndt Kohn - Résolution 26/03/2019 17:40:39.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section I – Parlement européen — Claudia Schmidt - amendement 5 26/03/2019 17:31:40.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant l’accord-cadre institutionnel entre l’Union européenne et la Confédération suisse — Doru-Claudian Frunzulică - amendement 1 26/03/2019 13:27:16.00026 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) pour l’exercice 2017 — Petri Sarvamaa - Résolution 26/03/2019 17:50:46.00026 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale — Jeppe Kofod et Luděk Niedermayer - amendement 27 26/03/2019 13:07:06.00026 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 26626 mars 2019NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2017 — Petri Sarvamaa - Résolution26 mars 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil en ce qui concerne le délai fixé pour la mise en œuvre des règles spéciales relatives à la longueur maximale pour les cabines améliorant les performances aérodynamiques, l’efficacité énergétique et les performances en matière de sécurité — Karima Delli - amendement 226 mars 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale — Jeppe Kofod et Luděk Niedermayer - amendement 55S 26/03/2019 13:24:46.00026 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné