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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 1026

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion — Andrea Cozzolino - amendement 18927 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Pier Antonio Panzeri, Cristian Dan Preda, Frank Engel et Charles Goerens - Proposition de la Commission27 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion — Andrea Cozzolino - amendement 248D27 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Pier Antonio Panzeri, Cristian Dan Preda, Frank Engel et Charles Goerens - amendement 549D27 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) nº 1095/2010, (UE) nº 648/2012 et (UE) 2015/2365 — Babette Winter et Kay Swinburne - Vote unique27 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Pier Antonio Panzeri, Cristian Dan Preda, Frank Engel et Charles Goerens - amendement 537 27/03/2019 12:55:11.00027 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion — Andrea Cozzolino - amendement 195=201= 27/03/2019 17:19:14.00027 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion — Andrea Cozzolino - amendement 41/127 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Pier Antonio Panzeri, Cristian Dan Preda, Frank Engel et Charles Goerens - amendement 544 27/03/2019 12:57:01.00027 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant le régime général d’accise (refonte) — Miguel Viegas - Vote unique 27/03/2019 12:52:26.00027 mars 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision nº 940/2014/UE en ce qui concerne les produits pouvant bénéficier d’une exonération ou d’une réduction de l’octroi de mer — Iskra Mihaylova - Vote unique 27/03/2019 12:52:49.00027 mars 2019Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Pier Antonio Panzeri, Cristian Dan Preda, Frank Engel et Charles Goerens - amendement 543 27/03/2019 12:56:46.00027 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/106/CEE relative à l’établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres — Daniela Aiuto - amendement 8727 mars 2019Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Pier Antonio Panzeri, Cristian Dan Preda, Frank Engel et Charles Goerens - amendement 542 27/03/2019 12:56:35.00027 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Pier Antonio Panzeri, Cristian Dan Preda, Frank Engel et Charles Goerens - amendement 53727 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Pier Antonio Panzeri, Cristian Dan Preda, Frank Engel et Charles Goerens - amendement 54627 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion — Andrea Cozzolino - amendement 4/2 27/03/2019 17:07:09.00027 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87751 (MON-87751-7), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution27 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion — Andrea Cozzolino - amendement 43/2 27/03/2019 17:08:31.00027 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’après-printemps arabe: la voie à suivre pour la région MENA — Brando Benifei - Résolution27 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission accordant partiellement une autorisation pour certaines utilisations du bis(2-ethylhexhyl) phthalate (DEHP) au titre du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (DEZA a.s.) — Résolution 27/03/2019 17:28:37.00027 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion — Andrea Cozzolino - amendement 15 27/03/2019 17:20:10.00027 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87751 (MON-87751-7), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution 27/03/2019 17:28:01.00027 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Pier Antonio Panzeri, Cristian Dan Preda, Frank Engel et Charles Goerens - amendement 548D 27/03/2019 12:57:54.00027 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique — Frédérique Ries - amendement 15927 mars 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
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