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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 1021

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2020 — Vladimír Maňka - amendement 15 28/03/2019 12:23:15.00028 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines diffusions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions d'émissions de télévision et de radio — Pavel Svoboda - amendement 39 28/03/2019 12:01:55.00028 mars 2019NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement d’un cadre pour favoriser les investissements durables — Bas Eickhout et Sirpa Pietikäinen - amendement 105PC4 28/03/2019 12:19:19.00028 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant «Erasmus»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant le règlement (UE) nº 1288/2013 — Milan Zver - Proposition de la Commission 28/03/2019 12:07:11.00028 mars 2019Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation d’urgence au Venezuela — amendement 1 28/03/2019 12:29:13.00028 mars 2019Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement d’un cadre pour favoriser les investissements durables — Bas Eickhout et Sirpa Pietikäinen - amendement 103 28/03/2019 12:20:46.00028 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement d’un cadre pour favoriser les investissements durables — Bas Eickhout et Sirpa Pietikäinen - amendement 78=106= 28/03/2019 12:20:14.00028 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement d’un cadre pour favoriser les investissements durables — Bas Eickhout et Sirpa Pietikäinen - 95=105PC5= 28/03/2019 12:19:52.00028 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation d’urgence au Venezuela — § 1528 mars 2019Dossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2020 — Vladimír Maňka - amendement 22 28/03/2019 12:24:21.00028 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2020 — Vladimír Maňka - amendement 14 28/03/2019 12:22:33.00028 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2020 — Vladimír Maňka - Résolution 28/03/2019 12:27:42.00028 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2020 — Vladimír Maňka - amendement 9 28/03/2019 12:25:08.00028 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement d’un cadre pour favoriser les investissements durables — Bas Eickhout et Sirpa Pietikäinen - amendement 66 28/03/2019 12:13:45.00028 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant «Erasmus»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant le règlement (UE) nº 1288/2013 — Milan Zver - amendement 179 28/03/2019 12:05:49.00028 mars 2019Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2020 — Vladimír Maňka - amendement 2428 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement d’un cadre pour favoriser les investissements durables — Bas Eickhout et Sirpa Pietikäinen - amendement 35PC3=55PC3= 28/03/2019 12:10:05.00028 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant «Erasmus»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant le règlement (UE) nº 1288/2013 — Milan Zver - amendement 180S28 mars 2019Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion — Andrea Cozzolino - amendement 100/527 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/106/CEE relative à l’établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres — Daniela Aiuto - amendement 8727 mars 2019Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument d'aide de préadhésion (IAP III) — José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra et Knut Fleckenstein - Proposition de la Commission 27/03/2019 13:02:49.00027 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Pier Antonio Panzeri, Cristian Dan Preda, Frank Engel et Charles Goerens - amendement 53727 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision nº 940/2014/UE en ce qui concerne les produits pouvant bénéficier d’une exonération ou d’une réduction de l’octroi de mer — Iskra Mihaylova - Vote unique27 mars 2019Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Pier Antonio Panzeri, Cristian Dan Preda, Frank Engel et Charles Goerens - amendement 550D27 mars 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail — Laura Agea - amendement 28 27/03/2019 17:23:35.00027 mars 2019Travail & emploiDossier liéNon renseigné
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