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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1013

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale — Clara Eugenia Aguilera García - amendement 974 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (UE) nº 508/2014 du Parlement européen et du Conseil — Gabriel Mato - amendement 1574 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (UE) nº 508/2014 du Parlement européen et du Conseil — Gabriel Mato - amendement 1584 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (UE) nº 508/2014 du Parlement européen et du Conseil — Gabriel Mato - amendement 291rev PC 24 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (UE) nº 508/2014 du Parlement européen et du Conseil — Gabriel Mato - amendement 2924 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (UE) nº 508/2014 du Parlement européen et du Conseil — Gabriel Mato - amendement 3104 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (UE) nº 508/2014 du Parlement européen et du Conseil — Gabriel Mato - amendement 3114 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Miroslavs Mitrofanovs - Vote unique4 avr. 2019Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1071/2009 et le règlement (CE) nº 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur — Ismail Ertug - Proposition de la Commission4 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réutilisation des informations du secteur public (refonte) — Neoklis Sylikiotis - amendement 24 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (UE) nº 508/2014 du Parlement européen et du Conseil — Gabriel Mato - amendement 291rev PC 14 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier — Merja Kyllönen - Bloc E4 avr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (UE) nº 508/2014 du Parlement européen et du Conseil — Gabriel Mato - amendement 1564 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (UE) nº 508/2014 du Parlement européen et du Conseil — Gabriel Mato - article 18 § 44 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (UE) nº 508/2014 du Parlement européen et du Conseil — Gabriel Mato - amendement 2904 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier — Merja Kyllönen - amendement 645=691=750=4 avr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier — Merja Kyllönen - Bloc B - amendement 2964 avr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (UE) nº 508/2014 du Parlement européen et du Conseil — Gabriel Mato - amendement 3034 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier — Merja Kyllönen - Bloc B - amendement 3004 avr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1071/2009 et le règlement (CE) nº 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur — Ismail Ertug - amendement 290=308=4 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier — Merja Kyllönen - Bloc D4 avr. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1071/2009 et le règlement (CE) nº 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur — Ismail Ertug - Bloc A4 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (UE) nº 508/2014 du Parlement européen et du Conseil — Gabriel Mato - article 17 § 2 point d4 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (UE) nº 508/2014 du Parlement européen et du Conseil — Gabriel Mato - amendement 217=301=4 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (UE) nº 508/2014 du Parlement européen et du Conseil — Gabriel Mato - amendement 1354 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné