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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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470 scrutins — page 11

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012 — Kateřina Konečná - amendement 248 juil. 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012 — Kateřina Konečná - amendement 14= 34=8 juil. 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012 — Kateřina Konečná - amendement 178 juil. 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012 — Kateřina Konečná - amendement 228 juil. 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012 — Kateřina Konečná - amendement 4= 27=8 juil. 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà — Résolution19 juin 2020TransportsDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission d’enquête chargée d’examiner les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union, et sur la définition de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat — Décision19 juin 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà — amendement 818 juin 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà — amendement 1018 juin 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà — amendement 318 juin 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà — § 24/218 juin 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà — § 38/118 juin 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà — § 38/218 juin 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà — amendement 1218 juin 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà — amendement 218 juin 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà — amendement 918 juin 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà — § 1718 juin 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà — amendement 618 juin 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà — amendement 518 juin 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà — amendement 718 juin 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà — § 15/218 juin 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà — § 26/118 juin 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà — amendement 418 juin 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà — amendement 118 juin 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà — amendement 1118 juin 2020TransportsDossier liéNon renseigné
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