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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1000

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la Russie, et notamment la situation des militants écologistes et des prisonniers politiques ukrainiens — amendement 1 18/07/2019 11:28:41.00018 juil. 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation à la frontière entre les États-Unis et le Mexique — § 17 18/07/2019 11:24:45.00018 juil. 2019Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Venezuela — § 2/218 juil. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation à la frontière entre les États-Unis et le Mexique — § 14 18/07/2019 11:24:33.00018 juil. 2019Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Venezuela — Résolution18 juil. 2019Dossier liéNon renseigné
Mardi - demande du groupe GUE/NGL 15/07/2019 17:09:37.00015 juil. 2019Non renseigné
Mardi - demande du groupe GUE/NGL 15/07/2019 17:09:37.00015 juil. 2019Non renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la défense — Zdzisław Krasnodębski - amendement 45 18/04/2019 12:22:59.00018 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 en ce qui concerne les procédures d’agrément des contreparties centrales et les autorités qui y participent, ainsi que les conditions de reconnaissance des contreparties centrales des pays tiers — Danuta Maria Hübner - amendement 2 18/04/2019 12:29:28.00018 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 en ce qui concerne l’obligation de compensation, la suspension de l’obligation de compensation, les obligations de déclaration, les techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale, l’enregistrement et la surveillance des référentiels centraux et les exigences applicables aux référentiels centraux — Werner Langen - amendeme18 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système de guichet unique maritime européen et abrogeant la directive 2010/65/UE — Deirdre Clune - amendement 63 18/04/2019 12:28:09.00018 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la publication d’informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2016/2341 — Paul Tang - amendement 2 18/04/2019 12:28:27.00018 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la défense — Zdzisław Krasnodębski - amendement 31PC9 18/04/2019 12:22:11.00018 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’émission d’obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties et modifiant la directive 2009/65/CE et la directive 2014/59/UE — Bernd Lucke - amendement 2 18/04/2019 12:25:05.00018 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes et Roberto Gualtieri - Proposition de la Commission 18/04/2019 12:27:50.00018 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le Brunei — amendement 3 18/04/2019 12:13:15.00018 avr. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la Chine, notamment la situation des minorités religieuses et ethniques — Résolution18 avr. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la progression vers un cadre complet de l’Union européenne en matière de perturbateurs endocriniens — § 7/2 18/04/2019 12:30:52.00018 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la progression vers un cadre complet de l’Union européenne en matière de perturbateurs endocriniens — amendement 2 18/04/2019 12:30:25.00018 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la défense — Zdzisław Krasnodębski - article 28, am 31PC11 18/04/2019 12:23:36.00018 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 en ce qui concerne l’obligation de compensation, la suspension de l’obligation de compensation, les obligations de déclaration, les techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale, l’enregistrement et la surveillance des référentiels centraux et les exigences applicables aux référentiels centraux — Werner Langen - amendeme18 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la défense — Zdzisław Krasnodębski - Proposition de la Commission 18/04/2019 12:24:26.00018 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la défense — Zdzisław Krasnodębski - amendement 37 18/04/2019 12:19:50.00018 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la défense — Zdzisław Krasnodębski - amendement 1PC618 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la défense — Zdzisław Krasnodębski - amendement 33 18/04/2019 12:18:25.00018 avr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné