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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 998

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 × DAS-40278-9 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements simples MON 89034, 1507, MON 88017, 59122 et DAS-40278-9, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Proposition de résol10 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’ingérence électorale étrangère et la désinformation dans les processus démocratiques nationaux et européen — amendement 11S10 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’ingérence électorale étrangère et la désinformation dans les processus démocratiques nationaux et européen — Résolution10 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 4/2019 de l’Union européenne pour l’exercice 2019 – Réduction des crédits d’engagement et de paiement en fonction des besoins actualisés en matière de dépenses et de l’actualisation des recettes (ressources propres) — John Howarth - Résolution10 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et les ressources propres: il est temps de répondre aux attentes des citoyens — amendement 1710 oct. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives amidosulfuron, béta-cyfluthrine, bifénox, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflubenzuron, diflufénican, fenoxaprop-P, fenpropidine, fludioxonil, flufénacet, fosthiazate, indoxacarbe, lénacile, MCPA, MCPB, nicosulfuron, piclorame, pros10 oct. 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et les ressources propres: il est temps de répondre aux attentes des citoyens — amendement 1210 oct. 2019Dossier liéNon renseigné
Ordre du jour du mercredi - demande des groupes GUE/NGL et Verts/ALE9 oct. 2019Non renseigné
Ordre du jour de mercredi - demande du groupe PPE9 oct. 2019Non renseigné
Résolution sur l’Iran, notamment la situation des défenseurs des droits des femmes et des binationaux européens emprisonnés — amendement 2 19/09/2019 12:06:35.00019 sept. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’importance de la mémoire européenne pour l’avenir de l’Europe — § 4 (amendement oral) 19/09/2019 12:14:20.00019 sept. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la législation de l’Union relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux — amendement 2 19/09/2019 12:18:18.00019 sept. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’importance de la mémoire européenne pour l’avenir de l’Europe — amendement 1 19/09/2019 12:17:17.00019 sept. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la législation de l’Union relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux — Résolution 19/09/2019 12:19:48.00019 sept. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Turquie, notamment le limogeage de maires élus — amendement 3 19/09/2019 12:05:02.00019 sept. 2019Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Turquie, notamment le limogeage de maires élus — amendement 2 19/09/2019 12:04:48.00019 sept. 2019Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la législation de l’Union relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux — amendement 3 19/09/2019 12:18:31.00019 sept. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’Iran, notamment la situation des défenseurs des droits des femmes et des binationaux européens emprisonnés — Résolution 19/09/2019 12:07:11.00019 sept. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la législation de l’Union relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux — amendement 4 19/09/2019 12:18:44.00019 sept. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’importance de la mémoire européenne pour l’avenir de l’Europe — § 3 19/09/2019 12:07:51.00019 sept. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la législation de l’Union relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux — amendement 1 19/09/2019 12:18:05.00019 sept. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’importance de la mémoire européenne pour l’avenir de l’Europe — § 6 19/09/2019 12:14:56.00019 sept. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’importance de la mémoire européenne pour l’avenir de l’Europe — § 12/2 19/09/2019 12:15:18.00019 sept. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’Iran, notamment la situation des défenseurs des droits des femmes et des binationaux européens emprisonnés — amendement 1 19/09/2019 12:06:50.00019 sept. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’importance de la mémoire européenne pour l’avenir de l’Europe — Résolution 19/09/2019 12:17:34.00019 sept. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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