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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 997

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur l’ingérence électorale étrangère et la désinformation dans les processus démocratiques nationaux et européen — amendement 210 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 4/2019 de l’Union européenne pour l’exercice 2019 – Réduction des crédits d’engagement et de paiement en fonction des besoins actualisés en matière de dépenses et de l’actualisation des recettes (ressources propres) — John Howarth - amendement 1210 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et les ressources propres: il est temps de répondre aux attentes des citoyens — Résolution10 oct. 2019Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l’accord sur la coopération entre Eurojust et la Serbie — Juan Fernando López Aguilar - Vote unique10 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et les ressources propres: il est temps de répondre aux attentes des citoyens — amendement 910 oct. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MZHG0JG (SYN-ØØØJG-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Proposition de résolution10 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et les ressources propres: il est temps de répondre aux attentes des citoyens — amendement 1110 oct. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2019/707 de la Commission du 7 mai 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives alpha-cyperméthrine, beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarbe, bifénazate, boscalide, bromoxynil, captane, cyazofamide, desmédiphame, diméthoate, diméthomorphe, diurone, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fénamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, foramsulfuron, formétanate, mé10 oct. 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et les ressources propres: il est temps de répondre aux attentes des citoyens — amendement 1510 oct. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et les ressources propres: il est temps de répondre aux attentes des citoyens — amendement 1310 oct. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’ingérence électorale étrangère et la désinformation dans les processus démocratiques nationaux et européen — § 2110 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et les ressources propres: il est temps de répondre aux attentes des citoyens — amendement 1010 oct. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et les ressources propres: il est temps de répondre aux attentes des citoyens — amendement 1610 oct. 2019Dossier liéNon renseigné
Rapport sur l’emploi et les politiques sociales de la zone euro — Yana Toom - § 1/210 oct. 2019Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2019/276 en ce qui concerne l’adaptation des montants mobilisés au titre de l’instrument de flexibilité pour 2019 et destinés à être utilisés dans le domaine de la migration, de l’afflux de réfugiés et des menaces pesant sur la sécurité — John Howarth - Proposition de la Commission10 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’ingérence électorale étrangère et la désinformation dans les processus démocratiques nationaux et européen — § 1010 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’emploi et les politiques sociales de la zone euro — Yana Toom - Proposition de résolution10 oct. 2019Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’ingérence électorale étrangère et la désinformation dans les processus démocratiques nationaux et européen — § 3510 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et les ressources propres: il est temps de répondre aux attentes des citoyens — amendement 710 oct. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et les ressources propres: il est temps de répondre aux attentes des citoyens — amendement 1410 oct. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et les ressources propres: il est temps de répondre aux attentes des citoyens — amendement 510 oct. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’ingérence électorale étrangère et la désinformation dans les processus démocratiques nationaux et européen — amendement 11S10 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et les ressources propres: il est temps de répondre aux attentes des citoyens — amendement 1210 oct. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’ingérence électorale étrangère et la désinformation dans les processus démocratiques nationaux et européen — Résolution10 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’ingérence électorale étrangère et la désinformation dans les processus démocratiques nationaux et européen — amendement 310 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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