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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 991

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 69/224 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 55S24 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 3924 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 524 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 3124 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 80/224 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 50S24 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 38S24 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 3624 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 5224 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 65/124 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 43S24 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 824 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le nouveau code pénal proposé en Indonésie — amendement 224 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie — amendement 324 oct. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 63S24 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 7224 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les retombées négatives de la faillite de Thomas Cook sur le tourisme de l’Union européenne — amendement 224 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie — amendement 124 oct. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations militaires de la Turquie dans le nord-est de la Syrie et leurs répercussions — amendement 224 oct. 2019DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie — amendement 224 oct. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 10S=33S=24 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 65/224 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état des lieux de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices (2016/0107(COD)), appelée «déclaration pays par pays publique» — Résolution24 oct. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — amendement 7024 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné