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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 989

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne — amendement 2014 nov. 2019Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur la criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne — amendement 614 nov. 2019Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié LLCotton25 (ACS-GHØØ1-3), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution14 nov. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne — amendement 1314 nov. 2019Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur la criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne — amendement 114 nov. 2019Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Belgique – EGF/2019/001 BE/Carrefour) — José Manuel Fernandes - Résolution14 nov. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × NK603 × DAS-40278-9 et les sous-combinaisons MON 89034 × NK603 × DAS-40278-9, 1507 × NK603 × DAS-40278-9 et NK603 × DAS-40278-9, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution14 nov. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 en ce qui concerne les dispositions relatives aux ventes à distance de biens et à certaines livraisons intérieures de biens — Ondřej Kovařík - Vote unique14 nov. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne — amendement 2114 nov. 2019Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur la criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne — amendement 514 nov. 2019Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur la criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne — amendement 714 nov. 2019Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur la criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne — amendement 1614 nov. 2019Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur la criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne — amendement 2214 nov. 2019Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur la criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne — amendement 1914 nov. 2019Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur la criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne — amendement 1714 nov. 2019Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × 1507 × 5307 × GA21 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois, quatre ou cinq des événements uniques Bt11, MIR162, MIR604, 1507, 5307 et GA21, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution14 nov. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Ordre du jour de mercredi - demande du groupe ID - les violences à l’encontre des femmes et la situation des femmes refugiées13 nov. 2019Solidarités & familleNon renseigné
Ordre du jour de mercredi - demande du groupe GUE/NGL13 nov. 2019Non renseigné
Ordre du jour de mercredi - demande du groupe GUE/NGL13 nov. 2019Non renseigné
Ordre du jour de mercredi - demande du groupe ID - la situation au Cachemire13 nov. 2019Non renseigné
Ordre du jour de mercredi - demande du groupe ID - le secteur de l’acier dans l’UE13 nov. 2019Non renseigné
Ordre du jour de mercredi - demande des groupes S&D et GUE/NGL13 nov. 2019Non renseigné
Résolution sur les opérations militaires de la Turquie dans le nord-est de la Syrie et leurs répercussions — amendement 1724 oct. 2019DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur les retombées négatives de la faillite de Thomas Cook sur le tourisme de l’Union européenne — amendement 824 oct. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée — Résolution24 oct. 2019JusticeDossier liéNon renseigné