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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 981

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — § 4318 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — § 3918 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — Considérant N18 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution Discrimination publique et discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI» — amendement 1218 déc. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — amendement 118 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution Discrimination publique et discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI» — amendement 118 déc. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives benfluraline, dimoxystrobine, fluazinam, flutolanil, mancozèbe, mécoprop-P, mépiquat, métirame, oxamyl et pyraclostrobine — Résolution18 déc. 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d’une nouvelle assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie — Luisa Regimenti - Vote unique17 déc. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse pour l’application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l’approfondissement de la coopéra17 déc. 2019SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole entre l’Union européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans un État membre ou en Suisse, concernant l’accès à Eurodac à des fins répressives — Jadwiga Wiśniewska - procédure d'approbation17 déc. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2013/755/UE du Conseil du 25 novembre 2013 relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne («décision d’association outre-mer») — Tomas Tobé - Vote unique17 déc. 2019Outre-merDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Principauté de Liechtenstein pour l’application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l’approfondissement de la17 déc. 2019SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne des mesures de renforcement de la coopération administrative afin de lutter contre la fraude à la TVA — Lídia Pereira - Vote unique17 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’instauration de certaines exigences applicables aux prestataires de services de paiement — Lídia Pereira - Vote unique17 déc. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion des Îles Salomon à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part — Bernd Lange - procédure d'approbation17 déc. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’urgence climatique et environnementale — Résolution28 nov. 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conférence des Nations unies de 2019 sur les changements climatiques à Madrid, Espagne (COP 25) — amendement 5228 nov. 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conférence des Nations unies de 2019 sur les changements climatiques à Madrid, Espagne (COP 25) — amendement 1928 nov. 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant l’attribution aux États-Unis d’une part dans le contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité visé dans le mémorandum d’accord révisé concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne (2014) — Ber28 nov. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conférence des Nations unies de 2019 sur les changements climatiques à Madrid, Espagne (COP 25) — § 1/228 nov. 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conférence des Nations unies de 2019 sur les changements climatiques à Madrid, Espagne (COP 25) — amendement 128 nov. 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur les mesures prises récemment par la Fédération de Russie à l’encontre des juges, procureurs et enquêteurs lituaniens chargés d’enquêter sur les événements tragiques du 13 janvier 1991 à Vilnius — Résolution28 nov. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conférence des Nations unies de 2019 sur les changements climatiques à Madrid, Espagne (COP 25) — § 3328 nov. 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant l’attribution aux États-Unis d’une part dans le contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité visé dans le mémorandum d’accord révisé concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à cert28 nov. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’adhésion de l’UE à la convention d’Istanbul et autres mesures de lutte contre la violence à caractère sexiste — amendement 428 nov. 2019Dossier liéNon renseigné
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