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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 980

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution Discrimination publique et discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI» — amendement 918 déc. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution Discrimination publique et discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI» — amendement 1118 déc. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution Discrimination publique et discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI» — § 4/218 déc. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — § 418 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution Discrimination publique et discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI» — amendement 318 déc. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution Permettre la transformation numérique des services de santé et de soins dans le marché unique numérique; donner aux citoyens les moyens d’agir et construire une société plus saine — § 11/218 déc. 2019NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Gambie et de son protocole de mise en œuvre — Carmen Avram - Procédure d'approbation18 déc. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — amendement 10/218 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit à Malte, après les récentes révélations sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia — § 818 déc. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — amendement 218 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — amendement 118 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution concernant l’initiative européenne sur les pollinisateurs — amendement 1018 déc. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution Discrimination publique et discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI» — amendement 218 déc. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1306/2013 en ce qui concerne la discipline financière à partir de l’exercice 2021 et le règlement (UE) nº 1307/2013 en ce qui concerne la flexibilité entre piliers pour l’année civile 2020 — Norbert Lins - Vote unique18 déc. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit à Malte, après les récentes révélations sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia — Résolution18 déc. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — § 3918 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution concernant l’initiative européenne sur les pollinisateurs — amendement 418 déc. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — § 4318 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — § 3618 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — amendement 5D18 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution Discrimination publique et discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI» — amendement 1018 déc. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — § 4118 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — amendement 10/118 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — § 2318 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — § 42/118 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné