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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 979

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur le pacte vert pour l’Europe — amendement 4715 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe — amendement 4615 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Ordre du jour du mercredi - demande du groupe GUE/NGL13 janv. 2020Non renseigné
Ordre du jour du lundi - demande du groupe PPE13 janv. 2020Non renseigné
Résolution sur la répression violente des récentes manifestations en Iran — § 519 déc. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme et de la démocratie au Nicaragua — § 7/219 déc. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution on the situation of the Uyghurs in China (China Cables) — § 1/319 déc. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’Afghanistan, notamment les allégations d’abus sexuels dont sont victimes des garçons dans la province de Logar — § 119 déc. 2019JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la commémoration du trentième anniversaire de la révolution roumaine de décembre 1989 — Résolution19 déc. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la loi russe sur les «agents de l’étranger» — § 1319 déc. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme et de la démocratie au Nicaragua — Résolution19 déc. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit à Malte, après les récentes révélations sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia — § 818 déc. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — amendement 10/218 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — § 418 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution Discrimination publique et discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI» — amendement 1018 déc. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution Discrimination publique et discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI» — § 4/218 déc. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — amendement 1418 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — amendement 218 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Gambie et de son protocole de mise en œuvre — Carmen Avram - Procédure d'approbation18 déc. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — § 3918 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution Discrimination publique et discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI» — amendement 218 déc. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — § 4318 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution concernant l’initiative européenne sur les pollinisateurs — amendement 618 déc. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution concernant l’initiative européenne sur les pollinisateurs — § 2718 déc. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0» — amendement 1218 déc. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné