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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 974

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur le pacte vert pour l’Europe — § 5515 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le pacte vert pour l’Europe — amendement 11/115 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le pacte vert pour l’Europe — amendement 5415 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel — Arnaud Danjean - § 16/115 janv. 2020DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur le pacte vert pour l’Europe — § 56/215 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le pacte vert pour l’Europe — § 49/315 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens — Tomasz Piotr Poręba - Approbation15 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le pacte vert pour l’Europe — § 53/115 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel — Arnaud Danjean - § 4815 janv. 2020DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur le pacte vert pour l’Europe — amendement 7015 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le pacte vert pour l’Europe — amendement 2915 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le pacte vert pour l’Europe — § 22/415 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe — amendement 60S15 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe — amendement 1915 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel — Arnaud Danjean - amendement 3815 janv. 2020DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe — amendement 115 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le pacte vert pour l’Europe — § 10/215 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le pacte vert pour l’Europe — § 65/315 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le pacte vert pour l’Europe — amendement 5615 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le pacte vert pour l’Europe — amendement 41/215 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole entre l’Union européenne, l’Islande et le Royaume de Norvège à l’accord entre la Communauté européenne, la République d’Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège, concernant l’accès à Eurodac à des fins répressives — Jadwiga Wiśniewska - Approbation15 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe — amendement 7515 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises et le règlement (UE) n° 904/2010 en ce qui concerne la coopération administrative et l'échange d'informations aux fins du contrôle de l'application correcte du régime particulier des petites entreprises — Inese Vaidere - Vote unique15 janv. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur le pacte vert pour l’Europe — § 90/315 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le pacte vert pour l’Europe — amendement 6015 janv. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné