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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 968

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb et ses composés — amendement 212 févr. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam — Geert Bourgeois - amendement 1612 févr. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la proposition de mandat de négociation en vue d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord — § 89/212 févr. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la proposition de mandat de négociation en vue d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord — § 8812 févr. 2020Dossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam — Geert Bourgeois - amendement 1512 févr. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une stratégie de l’Union visant à mettre un terme aux mutilations génitales féminines dans le monde — amendement 312 févr. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur une stratégie de l’Union visant à mettre un terme aux mutilations génitales féminines dans le monde — amendement 512 févr. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la proposition de mandat de négociation en vue d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord — amendement 4/212 févr. 2020Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2018 — Costas Mavrides - amendement 2312 févr. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection du marché intérieur et des droits des consommateurs de l’UE contre les conséquences néfastes du trafic d’animaux de compagnie — amendement 712 févr. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2018 — Costas Mavrides - amendement 2212 févr. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la proposition de mandat de négociation en vue d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord — § 7/212 févr. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur une stratégie de l’Union visant à mettre un terme aux mutilations génitales féminines dans le monde — Résolution12 févr. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection du marché intérieur et des droits des consommateurs de l’UE contre les conséquences néfastes du trafic d’animaux de compagnie — Résolution12 févr. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 31 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) nº 347/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun de l’Union — Résolution12 févr. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une stratégie de l’Union visant à mettre un terme aux mutilations génitales féminines dans le monde — amendement 412 févr. 2020Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2018 — Costas Mavrides - amendement 2712 févr. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2018 — Costas Mavrides - amendement 2612 févr. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la proposition de mandat de négociation en vue d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord — § 89/112 févr. 2020Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2018 — Costas Mavrides - amendement 2812 févr. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur une stratégie de l’Union visant à mettre un terme aux mutilations génitales féminines dans le monde — amendement 212 févr. 2020Dossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam — Geert Bourgeois - Résolution12 févr. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2018 — Costas Mavrides - amendement 1912 févr. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2018 — Costas Mavrides - § 2/212 févr. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2018 — Costas Mavrides - amendement 312 févr. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné