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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 955

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section I – Parlement européen — Maria Grapini - am 5413 mai 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l’exercice 2018 — Ryszard Czarnecki - Décision13 mai 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section I – Parlement européen — Maria Grapini - § 55/113 mai 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section I – Parlement européen — Maria Grapini - § 71/113 mai 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section I – Parlement européen — Maria Grapini - am 5313 mai 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section I – Parlement européen — Maria Grapini - § 55/213 mai 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788 × A5547-127, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution13 mai 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section I – Parlement européen — Maria Grapini - § 72/213 mai 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2018 — Ryszard Czarnecki - Décision13 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur le statut entre l’Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro — Bettina Vollath - Procédure d'approbation13 mai 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section I – Parlement européen — Maria Grapini - § 6913 mai 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section I – Parlement européen — Maria Grapini - § 4913 mai 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2018 — Ryszard Antoni Legutko - Décision13 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
A9-0088/202 - Clara Aguilera - Procédure d'approbation13 mai 2020Non renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget d’Eurojust (à présent Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)) pour l’exercice 2018 — Ryszard Czarnecki - Décision13 mai 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section III – Commission et agences exécutives — Monika Hohlmeier - am 2513 mai 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section I – Parlement européen — Maria Grapini - am 5513 mai 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2018 — Ryszard Czarnecki - Décision13 mai 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Royaume-Uni — Juan Fernando López Aguilar - projet du Conseil13 mai 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788 × A5547-127, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — am 1/113 mai 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant l’Allemagne à modifier son accord bilatéral existant de transport routier avec la Suisse en vue d’autoriser les transports de cabotage lors de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays — Markus Ferber - Vote unique13 mai 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole visant à amender la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique — Rosanna Conte - Procédure d'approbation13 mai 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Demande d'application de la procédure d'urgence: Mesures temporaires concernant l’assemblée générale des sociétés européennes (SE) et des sociétés coopératives européennes (SEC) - C9-0133/2020 - 2020/0073(APP)13 mai 2020Europe & internationalNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section I – Parlement européen — Maria Grapini - am 4213 mai 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section I – Parlement européen — Maria Grapini - am 3213 mai 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné