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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 911

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la stratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-19 — amendement 49 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques — amendement 69 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — amendement 79 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil et à la Commission concernant la conclusion d’un accord, en cours de négociation, entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités néo-zélandaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme — Annalisa Tardino - Considérant F/19 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — § 13/29 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — amendement 89 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques — § 419 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — amendement 6/29 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — § 23/29 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — Considérant K9 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques — § 22/19 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — § 24/29 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques — amendement 29 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques — § 21/19 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques — amendement 89 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — amendement 39 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques — § 23/29 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — amendement 29 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, bromoxynil, captane, cyazofamid, diméthomorphe, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fenamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, formétanate, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus – souche 251, phenmedipham, phosmet, pirimip9 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — § 6/29 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2018 — Bas Eickhout - Résolution9 juil. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes — amendement 169 juil. 2020SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-19 — amendement 199 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques — amendement 49 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil et à la Commission concernant la conclusion d’un accord, en cours de négociation, entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités néo-zélandaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme — Annalisa Tardino - Considérant F/29 juil. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné