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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 891

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 4416 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 10216 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - § 55/716 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la préparation du Conseil européen extraordinaire portant sur l’escalade des tensions et le rôle de la Turquie dans la Méditerranée orientale — § 12/116 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 916 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Biélorussie — amendement 316 sept. 2020Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’Union européenne avec la Géorgie — Sven Mikser - Résolution16 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des Roms: lutter contre les comportements négatifs envers les personnes d’origine rom en Europe — Romeo Franz - amendement 116 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 7216 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des Roms: lutter contre les comportements négatifs envers les personnes d’origine rom en Europe — Romeo Franz - amendement 616 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 6716 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 716 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des Roms: lutter contre les comportements négatifs envers les personnes d’origine rom en Europe — Romeo Franz - § 4216 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 6416 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union — Nikos Androulakis - Proposition de la Commission16 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 4116 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules — Esther de Lange - Renvoi (article 59, paragraphe 4 du règlement)16 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - § 14/216 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 4516 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - § 56/116 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 12116 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 11116 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Russie: l’empoisonnement d’Alexeï Navalny — § 6/116 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Russie: l’empoisonnement d’Alexeï Navalny — § 6/216 sept. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
C9-0186/2020 - Am 7S= 15S= 22S=16 sept. 2020Non renseigné
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