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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 886

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 656 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 94/16 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 886 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 40/16 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 766 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 576 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 82/16 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 746 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 45/26 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative au régime de l’impôt AIEM applicable aux îles Canaries — Younous Omarjee - Vote unique5 oct. 2020Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 514/2014 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la procédure de dégagement — Joachim Stanisław Brudziński - Vote unique5 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Proposition de décision du Conseil modifiant la décision nº 940/2014/CE relative au régime de l’octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises quant à sa durée d’application — Younous Omarjee - Vote unique5 oct. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Demande d'application de la procédure d'urgence: Application des règles de sécurité et d’interopérabilité ferroviaires sur la liaison fixe transmanche - C9-0212/2020 - 2020/0161(COD)5 oct. 2020TransportsNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 7/2020 de l'Union européenne pour l'exercice 2020 – Actualisation des recettes (ressources propres) — Monika Hohlmeier - Vote unique5 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant la France à appliquer, pour certaines taxes indirectes, un taux réduit au rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion — Younous Omarjee - Vote unique5 oct. 2020Outre-merDossier liéNon renseigné
Demande d'application de la procédure d'urgence: Décision habilitant la France à conclure un accord international concernant le tunnel sous la Manche - C9-0211/2020 - 2020/0160(COD)5 oct. 2020Europe & internationalNon renseigné
Demande d'application de la procédure d'urgence: Production biologique: date d'application et certaines autres dates - C9-0286/2020 - 2020/0231(COD)5 oct. 2020Non renseigné
Résolution sur la COVID-19: coordination au niveau de l’Union des évaluations sanitaires et de la classification des risques et conséquences pour l’espace Schengen et le marché unique — § 117 sept. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la COVID-19: coordination au niveau de l’Union des évaluations sanitaires et de la classification des risques et conséquences pour l’espace Schengen et le marché unique — Considérant Q/217 sept. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la COVID-19: coordination au niveau de l’Union des évaluations sanitaires et de la classification des risques et conséquences pour l’espace Schengen et le marché unique — § 46/217 sept. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la COVID-19: coordination au niveau de l’Union des évaluations sanitaires et de la classification des risques et conséquences pour l’espace Schengen et le marché unique — § 48/117 sept. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la COVID-19: coordination au niveau de l’Union des évaluations sanitaires et de la classification des risques et conséquences pour l’espace Schengen et le marché unique — § 30/117 sept. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la COVID-19: coordination au niveau de l’Union des évaluations sanitaires et de la classification des risques et conséquences pour l’espace Schengen et le marché unique — § 3317 sept. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la COVID-19: coordination au niveau de l’Union des évaluations sanitaires et de la classification des risques et conséquences pour l’espace Schengen et le marché unique — Considérant N/217 sept. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la COVID-19: coordination au niveau de l’Union des évaluations sanitaires et de la classification des risques et conséquences pour l’espace Schengen et le marché unique — Considérant Y/217 sept. 2020Dossier liéNon renseigné