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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 874

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 20S7 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 47 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 377 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 8S7 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 277 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 337 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 197 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 487 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — § 7/47 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 477 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 5S7 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la poursuite de la mise en place de l’union des marchés des capitaux: améliorer l’accès au financement sur le marché des capitaux, en particulier pour les PME, et accroître la participation des investisseurs de détail — Isabel Benjumea Benjumea - § 267 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 237 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant la finance numérique: risques émergents dans les crypto-actifs – défis liés à la réglementation et à la surveillance dans le domaine des services, institutions et marchés financiers — Ondřej Kovařík - amendement 17 oct. 2020NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — § 127 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la poursuite de la mise en place de l’union des marchés des capitaux: améliorer l’accès au financement sur le marché des capitaux, en particulier pour les PME, et accroître la participation des investisseurs de détail — Isabel Benjumea Benjumea - amendement 17 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — § 7/37 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 10= 17=7 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acrylamide dans certaines denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge — Résolution7 oct. 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 497 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant la finance numérique: risques émergents dans les crypto-actifs – défis liés à la réglementation et à la surveillance dans le domaine des services, institutions et marchés financiers — Ondřej Kovařík - amendement 117 oct. 2020NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la stratégie forestière européenne: la voie à suivre — Petri Sarvamaa - Résolution7 oct. 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 81PC17 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 14/17 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune – rapport annuel 2018 — Jörgen Warborn - Résolution7 oct. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
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