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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 872

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur l’Érythrée, et notamment le cas de Dawit Isaak — § 13/28 oct. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la garantie pour la jeunesse — § 1/38 oct. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la garantie pour la jeunesse — § 9/28 oct. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la garantie pour la jeunesse — § 9/18 oct. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’Érythrée, et notamment le cas de Dawit Isaak — § 13/18 oct. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la garantie pour la jeunesse — § 6/18 oct. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la garantie pour la jeunesse — Considérant P/28 oct. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’Érythrée, et notamment le cas de Dawit Isaak — amendement 28 oct. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution relative à la loi nicaraguayenne sur les «agents étrangers» — amendement 38 oct. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution relative à la loi nicaraguayenne sur les «agents étrangers» — amendement 58 oct. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la garantie pour la jeunesse — amendement 38 oct. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la garantie pour la jeunesse — amendement 18 oct. 2020Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 128/57 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 128/27 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 457 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 1277 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 10= 17=7 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales effectuées en Ukraine et l’équivalence des semences de céréales produites en Ukraine — Veronika Vrecionová - Proposition de la Commission7 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 1267 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant la finance numérique: risques émergents dans les crypto-actifs – défis liés à la réglementation et à la surveillance dans le domaine des services, institutions et marchés financiers — Ondřej Kovařík - amendement 37 oct. 2020NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 347 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 128/17 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 161/37 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant la finance numérique: risques émergents dans les crypto-actifs – défis liés à la réglementation et à la surveillance dans le domaine des services, institutions et marchés financiers — Ondřej Kovařík - amendement 137 oct. 2020NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 267 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
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