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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 863

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la préparation de la procédure d’examen 2020 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), le contrôle des armes nucléaires et le désarmement nucléaire — Sven Mikser - amendement 1720 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la préparation de la procédure d’examen 2020 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), le contrôle des armes nucléaires et le désarmement nucléaire — Sven Mikser - § 1, point z/120 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations avec la Biélorussie — Petras Auštrevičius - amendement 1320 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission européenne/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la mise en œuvre et la gouvernance de la coopération structurée permanente (CSP) — Radosław Sikorski - amendement 2820 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la préparation de la procédure d’examen 2020 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), le contrôle des armes nucléaires et le désarmement nucléaire — Sven Mikser - amendement 3920 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant un cadre d’aspects éthiques en matière d’intelligence artificielle, de robotique et de technologies connexes — Iban García del Blanco - article 10/120 oct. 2020NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la préparation de la procédure d’examen 2020 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), le contrôle des armes nucléaires et le désarmement nucléaire — Sven Mikser - amendement 1320 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - Considérant O/220 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - amendement 520 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - § 85/320 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations avec la Biélorussie — Petras Auštrevičius - amendement 120 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - § 19/120 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - § 36/420 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - § 58/220 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - § 36/320 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - amendement 420 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - § 20/320 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission européenne/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la mise en œuvre et la gouvernance de la coopération structurée permanente (CSP) — Radosław Sikorski - § 1 (z)20 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - § 19/220 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - § 82/120 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission européenne/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la mise en œuvre et la gouvernance de la coopération structurée permanente (CSP) — Radosław Sikorski - § 1 (q) (i)20 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - amendement 220 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section II - Conseil européen et Conseil — Tomáš Zdechovský - amendement 120 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - § 20/120 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - § 52/120 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné