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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 860

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - annexee, point III, sous-point 620 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la République de Moldavie — Dragoş Tudorache - amendement 320 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la République de Moldavie — Dragoş Tudorache - amendement 920 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la République de Moldavie — Dragoş Tudorache - amendement 820 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant une législation sur les services numériques: adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en ligne — Tiemo Wölken - § 8/220 oct. 2020NumériqueDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant une législation sur les services numériques: adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en ligne — Tiemo Wölken - amendement 120 oct. 2020NumériqueDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant une législation sur les services numériques: adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en ligne — Tiemo Wölken - amendement 220 oct. 2020NumériqueDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant une législation sur les services numériques: adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en ligne — Tiemo Wölken - amendement 420 oct. 2020NumériqueDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant une législation sur les services numériques: adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en ligne — Tiemo Wölken - § 17/120 oct. 2020NumériqueDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant une législation sur les services numériques: adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en ligne — Tiemo Wölken - amendement 320 oct. 2020NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la législation relative aux services numériques et les questions liées aux droits fondamentaux — Kris Peeters - Résolution20 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section VI – Comité économique et social européen — Tomáš Zdechovský - amendement 120 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant un cadre d’aspects éthiques en matière d’intelligence artificielle, de robotique et de technologies connexes — Iban García del Blanco - amendement 220 oct. 2020NumériqueDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant un cadre d’aspects éthiques en matière d’intelligence artificielle, de robotique et de technologies connexes — Iban García del Blanco - amendement 520 oct. 2020NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la préparation de la procédure d’examen 2020 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), le contrôle des armes nucléaires et le désarmement nucléaire — Sven Mikser - amendement 1320 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la préparation de la procédure d’examen 2020 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), le contrôle des armes nucléaires et le désarmement nucléaire — Sven Mikser - § 1, point z/120 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant un cadre d’aspects éthiques en matière d’intelligence artificielle, de robotique et de technologies connexes — Iban García del Blanco - article 10/120 oct. 2020NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la préparation de la procédure d’examen 2020 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), le contrôle des armes nucléaires et le désarmement nucléaire — Sven Mikser - amendement 3420 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la République de Moldavie — Dragoş Tudorache - § 7020 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations avec la Biélorussie — Petras Auštrevičius - amendement 1820 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations avec la Biélorussie — Petras Auštrevičius - amendement 620 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission européenne/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la mise en œuvre et la gouvernance de la coopération structurée permanente (CSP) — Radosław Sikorski - § 1 (g)20 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant une législation sur les services numériques: adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en ligne — Tiemo Wölken - § 17/220 oct. 2020NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle — Stéphane Séjourné - § 920 oct. 2020NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013 — Ulrike Müller - amendement 27420 oct. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
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