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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 857

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la préparation de la procédure d’examen 2020 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), le contrôle des armes nucléaires et le désarmement nucléaire — Sven Mikser - amendement 720 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission européenne/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la mise en œuvre et la gouvernance de la coopération structurée permanente (CSP) — Radosław Sikorski - § 1 (g)20 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle — Stéphane Séjourné - § 920 oct. 2020NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013 — Ulrike Müller - amendement 27420 oct. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle — Stéphane Séjourné - § 18/220 oct. 2020NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013 — Ulrike Müller - amendement 27720 oct. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - § 36/120 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations avec la Biélorussie — Petras Auštrevičius - amendement 620 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013 — Ulrike Müller - amendement 273/rev20 oct. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la République de Moldavie — Dragoş Tudorache - § 17/220 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant un cadre d’aspects éthiques en matière d’intelligence artificielle, de robotique et de technologies connexes — Iban García del Blanco - amendement 6S20 oct. 2020NumériqueDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - annexee, point V, §2/120 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la République de Moldavie — Dragoş Tudorache - amendement 620 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la République de Moldavie — Dragoş Tudorache - § 7020 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la République de Moldavie — Dragoş Tudorache - amendement 1020 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la République de Moldavie — Dragoş Tudorache - amendement 220 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la préparation de la procédure d’examen 2020 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), le contrôle des armes nucléaires et le désarmement nucléaire — Sven Mikser - § 1, point z/220 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique — Alexander Matthew Agius Saliba - § 36/220 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n°20 oct. 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la République de Moldavie — Dragoş Tudorache - amendement 720 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant une législation sur les services numériques: adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en ligne — Tiemo Wölken - Résolution20 oct. 2020NumériqueDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant un cadre d’aspects éthiques en matière d’intelligence artificielle, de robotique et de technologies connexes — Iban García del Blanco - Résolution20 oct. 2020NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission européenne/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la mise en œuvre et la gouvernance de la coopération structurée permanente (CSP) — Radosław Sikorski - Considérant X20 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations avec la Biélorussie — Petras Auštrevičius - amendement 1620 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission européenne/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la mise en œuvre et la gouvernance de la coopération structurée permanente (CSP) — Radosław Sikorski - Considérant AB20 oct. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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