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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 810

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - amendement 2313 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - Considérant 24 - amendement 1PC/313 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — amendement 2013 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - § 1, point e13 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - amendement 1913 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Considérant AB/213 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Considérant AB/113 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) nº 282/2014 (Programme «UE pour la santé») — Cristian Bușoi - Renvoi (article 59, paragraphe 4 du règlement)13 nov. 2020SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) nº 282/2014 (Programme «UE pour la santé») — Cristian Bușoi - amendement 23912 nov. 2020SantéDossier liéNon renseigné
Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 - toutes sections - Am 47112 nov. 2020Europe & internationalNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) nº 282/2014 (Programme «UE pour la santé») — Cristian Bușoi - amendement 23112 nov. 2020SantéDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 — Pierre Larrouturou, Olivier Chastel - amendement 24S12 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 - toutes sections - Am 64112 nov. 2020Europe & internationalNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) nº 282/2014 (Programme «UE pour la santé») — Cristian Bușoi - amendement 5512 nov. 2020SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) nº 282/2014 (Programme «UE pour la santé») — Cristian Bușoi - amendement 16/212 nov. 2020SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) nº 282/2014 (Programme «UE pour la santé») — Cristian Bușoi - amendement 24412 nov. 2020SantéDossier liéNon renseigné
Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 - toutes sections - Am 61312 nov. 2020Europe & internationalNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) nº 282/2014 (Programme «UE pour la santé») — Cristian Bușoi - amendement 70/112 nov. 2020SantéDossier liéNon renseigné
Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 - toutes sections - Am 109512 nov. 2020Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 - toutes sections - Am 1022/112 nov. 2020Europe & internationalNon renseigné
Rapport sur le plan d’investissement pour une Europe durable – comment financer le pacte vert — Siegfried Mureșan, Paul Tang - amendement 912 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le plan d’investissement pour une Europe durable – comment financer le pacte vert — Siegfried Mureșan, Paul Tang - amendement 412 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) nº 282/2014 (Programme «UE pour la santé») — Cristian Bușoi - amendement 70/212 nov. 2020SantéDossier liéNon renseigné
Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 - toutes sections - Am 23212 nov. 2020Europe & internationalNon renseigné
Rapport sur le plan d’investissement pour une Europe durable – comment financer le pacte vert — Siegfried Mureșan, Paul Tang - amendement 1212 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné