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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 807

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — § 1613 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) nº 282/2014 (Programme «UE pour la santé») — Cristian Bușoi - Renvoi (article 59, paragraphe 4 du règlement)13 nov. 2020SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Considérant AB/113 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - article 5 /213 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - amendement 2613 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - amendement 413 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - amendement 2413 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - § 1, point d /113 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - amendement 2213 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - amendement 613 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - § 1, point e, sous-point ii - amendement 1PC/213 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - amendement 713 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - amendement 813 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - Renvoi (article 59, paragraphe 4 du règlement)13 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - amendement 2513 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - amendement 2013 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - § 8 - amendement 1PC13 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - Considérant 28 - amendement 1PC/113 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — § 1213 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — amendement 413 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Visa 2913 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — § 11/213 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — § 20/213 nov. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - § 1, point e, sous-point ii - amendement 1PC/113 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU — José Manuel Fernandes, Irene Tinagli - amendement 32S13 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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