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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 804

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - § 4/224 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement 1224 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement 824 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - § 4/124 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement 4924 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19 — Markus Ferber - Considérant 1624 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19 — Markus Ferber - amendement 324 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19 — Markus Ferber - Considérant 1224 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19 — Markus Ferber - Considérant 10 - amendement 9PC24 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19 — Markus Ferber - amendement 124 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19 — Markus Ferber - Considérant 1724 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19 — Markus Ferber - Point 4, après sous-point c - amendement 9PC24 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19 — Markus Ferber - amendement 7S24 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs — David Cormand - amendement 224 nov. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs — David Cormand - amendement 124 nov. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs — David Cormand - § 6, point a/224 nov. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs — David Cormand - amendement 424 nov. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs — David Cormand - § 10/224 nov. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs — David Cormand - § 6, point e/124 nov. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs — David Cormand - § 10/124 nov. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs — David Cormand - amendement 324 nov. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rendre le développement plus efficace et l’aide plus efficiente — Tomas Tobé - amendement 124 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement 2524 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - § 3/224 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement 3524 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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