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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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460 scrutins — page 9

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur des mesures techniques et opérationnelles pour un transport maritime plus efficace et plus propre — Karima Delli - amendement 226 avr. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Allègement temporaire des règles d'utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté - Slot utilisation rules at Union airports: temporary relief - Regeln über die Nutzung von Zeitnischen auf Flughäfen in der Union: vorübergehende Lockerung - C9-0420/2020 - Am 110 févr. 2021TransportsNon renseigné
Allègement temporaire des règles d'utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté - Slot utilisation rules at Union airports: temporary relief - Regeln über die Nutzung von Zeitnischen auf Flughäfen in der Union: vorübergehende Lockerung - C9-0420/2020 - Proposition de la Commission10 févr. 2021TransportsNon renseigné
Allègement temporaire des règles d'utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté - Temporary measures concerning the validity of certificates and licences (Omnibus II) - Vorübergehende Maßnahmen hinsichtlich der Gültigkeit von Bescheinigungen und Lizenzen (Omnibus II) - C9-0420/2020 - 2020/0358(COD) - Demande d'application de la procédure d'urgence9 févr. 2021TransportsNon renseigné
Rapport sur la révision des orientations du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) — Jens Gieseke - Proposition de résolution20 janv. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision des orientations du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) — Jens Gieseke - amendement 119 janv. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision des orientations du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) — Jens Gieseke - amendement 219 janv. 2021TransportsDossier liéNon renseigné
Demande d'application de la procédure d'urgence: Connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers à l'issue de la période de transition dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de l'Union - C9-0399/2020 - 2020/0362(COD)15 déc. 2020TransportsNon renseigné
Demande d'application de la procédure d'urgence: Connectivité du transport aérien à l'issue de la période de transition dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de l'Union - C9-0398/2020 - 2020/0363(COD)15 déc. 2020TransportsNon renseigné
Demande d'application de la procédure d'urgence: Sécurité aérienne à l'issue de la période de transition en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union - C9-0397/2020 - 2020/0364(COD)15 déc. 2020TransportsNon renseigné
Demande d'application de la procédure d'urgence: Certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire eu égard à la liaison fixe transmanche - C9-0379/2020 - 2020/0347(COD)14 déc. 2020TransportsNon renseigné
Demande d'application de la procédure d'urgence: Application des règles de sécurité et d’interopérabilité ferroviaires sur la liaison fixe transmanche - C9-0212/2020 - 2020/0161(COD)5 oct. 2020TransportsNon renseigné
Demande d'application de la procédure d'urgence: Un marché ferroviaire durable compte tenu de la propagation de la COVID-19 - C9-0186/2020 - 2020/0127(COD)14 sept. 2020TransportsNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1071/2009, (CE) nº 1072/2009 et (UE) nº 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route — Ismail Ertug - amendement 11S= 21S=8 juil. 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1071/2009, (CE) nº 1072/2009 et (UE) nº 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route — Ismail Ertug - amendement 18 juil. 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1071/2009, (CE) nº 1072/2009 et (UE) nº 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route — Ismail Ertug - amendement 3= 14=8 juil. 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1071/2009, (CE) nº 1072/2009 et (UE) nº 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route — Ismail Ertug - amendement 9S= 19S=8 juil. 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1071/2009, (CE) nº 1072/2009 et (UE) nº 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route — Ismail Ertug - amendement 7S= 17S=8 juil. 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1071/2009, (CE) nº 1072/2009 et (UE) nº 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route — Ismail Ertug - amendement 6S= 16S=8 juil. 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012 — Kateřina Konečná - amendement 158 juil. 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1071/2009, (CE) nº 1072/2009 et (UE) nº 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route — Ismail Ertug - amendement 5S8 juil. 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1071/2009, (CE) nº 1072/2009 et (UE) nº 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route — Ismail Ertug - amendement 158 juil. 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1071/2009, (CE) nº 1072/2009 et (UE) nº 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route — Ismail Ertug - amendement 12PC18 juil. 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1071/2009, (CE) nº 1072/2009 et (UE) nº 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route — Ismail Ertug - amendement 12PC2= 23=8 juil. 2020TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1071/2009, (CE) nº 1072/2009 et (UE) nº 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route — Ismail Ertug - amendement 248 juil. 2020TransportsDossier liéNon renseigné
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