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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 791

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur le retour — Tineke Strik - amendement 115 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement Dublin III — Fabienne Keller - § 4315 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement Dublin III — Fabienne Keller - amendement 515 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement Dublin III — Fabienne Keller - § 15/215 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement Dublin III — Fabienne Keller - amendement 815 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (Feaga) en 2021, et modifiant les règlements (UE) nº 228/2013, (UE) nº 229/2013 et (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l’exercice 2021 et les règlements (UE) nº 1305/2013, (UE) nº 1306/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui conce15 déc. 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (Feaga) en 2021, et modifiant les règlements (UE) nº 228/2013, (UE) nº 229/2013 et (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l’exercice 2021 et les règlements (UE) nº 1305/2013, (UE) nº 1306/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui conce15 déc. 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement Dublin III — Fabienne Keller - amendement 415 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 10/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 – Augmentation des crédits de paiement en fonction de l’actualisation des prévisions de dépenses et d’autres ajustements des dépenses et recettes — Monika Hohlmeier - Vote unique15 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (Feaga) en 2021, et modifiant les règlements (UE) nº 228/2013, (UE) nº 229/2013 et (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l’exercice 2021 et les règlements (UE) nº 1305/2013, (UE) nº 1306/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui conce15 déc. 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne la mise en œuvre de ressources supplémentaires et de modalités d’application exceptionnelles au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» afin de fournir un soutien pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie (RE15 déc. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement Dublin III — Fabienne Keller - amendement 215 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Demande d'application de la procédure d'urgence: Connectivité du transport aérien à l'issue de la période de transition dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de l'Union - C9-0398/2020 - 2020/0363(COD)15 déc. 2020TransportsNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil autorisant la Commission à voter en faveur de l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement — Johan Van Overtveldt - Vote unique15 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement Dublin III — Fabienne Keller - amendement 615 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission interaméricaine du thon tropical et modifiant le règlement (CE) nº 520/2007 du Conseil — João Ferreira - Vote unique14 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook concernant une prorogation du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook — François-Xavier Bellamy - Procédure d'approbation14 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le Japon — Cláudia Monteiro de Aguiar - Procédure d'approbation14 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie, expirant le 15 novembre 2020 — Annie Schreijer-Pierik - Procédure d'approbation14 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Demande d'application de la procédure d'urgence: Certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire eu égard à la liaison fixe transmanche - C9-0379/2020 - 2020/0347(COD)14 déc. 2020TransportsNon renseigné
Résolution sur l’examen de la politique commerciale de l’Union — amendement 126 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne — /rev - amendement 226 nov. 2020Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019 — Clare Daly - Résolution26 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
C9-0345/2020 - Proposition de la Commission26 nov. 2020Non renseigné
Résolution sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne — /rev - Considérant P/226 nov. 2020Dossier liéNon renseigné
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