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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 790

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité — amendement 316 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur une Europe sociale forte pour des transitions justes — Dennis Radtke, Agnes Jongerius - § 5/116 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution relative à l’initiative citoyenne européenne intitulée «Minority SafePack – Nous sommes un million à signer pour la diversité de l’Europe» — Considérant E/116 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution relative à l’initiative citoyenne européenne intitulée «Minority SafePack – Nous sommes un million à signer pour la diversité de l’Europe» — § 21/116 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une Europe sociale forte pour des transitions justes — Dennis Radtke, Agnes Jongerius - § 34/216 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une Europe sociale forte pour des transitions justes — Dennis Radtke, Agnes Jongerius - § 15/216 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur le retour — Tineke Strik - amendement 615 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne la mise en œuvre de ressources supplémentaires et de modalités d’application exceptionnelles au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» afin de fournir un soutien pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie (RE15 déc. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur le retour — Tineke Strik - amendement 1015 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 10/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 – Augmentation des crédits de paiement en fonction de l’actualisation des prévisions de dépenses et d’autres ajustements des dépenses et recettes — Monika Hohlmeier - Vote unique15 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement Dublin III — Fabienne Keller - amendement 415 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (Feaga) en 2021, et modifiant les règlements (UE) nº 228/2013, (UE) nº 229/2013 et (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l’exercice 2021 et les règlements (UE) nº 1305/2013, (UE) nº 1306/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui conce15 déc. 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (Feaga) en 2021, et modifiant les règlements (UE) nº 228/2013, (UE) nº 229/2013 et (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l’exercice 2021 et les règlements (UE) nº 1305/2013, (UE) nº 1306/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui conce15 déc. 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement Dublin III — Fabienne Keller - amendement 815 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement Dublin III — Fabienne Keller - § 15/215 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement Dublin III — Fabienne Keller - amendement 515 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement Dublin III — Fabienne Keller - § 4315 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur le retour — Tineke Strik - amendement 115 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement Dublin III — Fabienne Keller - amendement 315 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur le retour — Tineke Strik - amendement 215 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur le retour — Tineke Strik - amendement 915 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur le retour — Tineke Strik - amendement 815 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (Feaga) en 2021, et modifiant les règlements (UE) nº 228/2013, (UE) nº 229/2013 et (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l’exercice 2021 et les règlements (UE) nº 1305/2013, (UE) nº 1306/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui conce15 déc. 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement Dublin III — Fabienne Keller - § 15/115 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur le retour — Tineke Strik - amendement 515 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
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